L’ancienne Première ministre et Haut représentant du président de la République, Aminata Touré, s’est prononcée sur les tensions entre l’Exécutif et la majorité parlementaire, notamment autour des crédits spéciaux et de la proposition de loi portée par des députés de Pastef. Elle appelle les parlementaires à respecter la séparation des pouvoirs et invite le gouvernement à davantage expliquer ses choix économiques face à la hausse du carburant et à la pression sur le pouvoir d’achat.
Le bras de fer entre l’Exécutif et la majorité parlementaire continue de susciter des réactions. Alors que les députés de Pastef ont rejeté les amendements proposés par le gouvernement dans le cadre d’une proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux, le Premier ministre Al Aminou Lô aurait saisi le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 83 de la Constitution.
Une démarche que valide Aminata Touré. Invitée de la RTS, l’ancienne cheffe du gouvernement estime que le Premier ministre est dans son rôle dès lors que la proposition parlementaire touche à la répartition constitutionnelle des compétences.
« Le Premier ministre a tout à fait raison »
Pour Aminata Touré, le débat ne doit pas être réduit à une simple question de transparence des fonds spéciaux. Elle y voit surtout un enjeu institutionnel majeur. « Le Premier ministre a tout à fait raison lorsqu’une proposition de loi dit que désormais l’Assemblée nationale va exécuter un budget », soutient-elle. Selon elle, permettre au Parlement d’intervenir directement dans l’exécution budgétaire reviendrait à remettre en cause l’équilibre entre les pouvoirs.
L’ancienne Première ministre rappelle également que les crédits spéciaux ne répondent pas exclusivement à des considérations politiques. Ils peuvent, selon elle, être mobilisés pour des questions de sécurité, de solidarité nationale ou encore pour faire face à certaines situations sociales urgentes. Elle cite notamment « l’aide accordée à des Sénégalais nécessitant des soins à l’étranger ainsi que le soutien aux grands événements religieux, toutes confessions confondues. Les fonds spéciaux servent à cela, c’est des fonds de régulation même sociale, des fonds qui existent pour amoindrir les chocs sociaux et assurer la stabilité du pays », explique-t-elle.
Un contrôle parlementaire, mais dans les règles
Aminata Touré ne ferme toutefois pas la porte à un encadrement des crédits spéciaux. Elle estime que leur fonctionnement peut parfaitement faire l’objet d’un débat et d’un contrôle. Mais elle refuse que ce contrôle conduise à une intervention directe du Parlement dans l’exécution des crédits. Pour elle, l’Assemblée nationale dispose déjà de mécanismes budgétaires et institutionnels permettant d’exercer son contrôle sur l’action gouvernementale, sans empiéter sur les prérogatives de l’Exécutif.
L’ancienne Première ministre s’est également interrogée sur les 1,7 milliard de francs Cfa qui auraient été mis à la disposition de l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko. Elle considère ce montant comme inédit au regard de son expérience gouvernementale. « Ce serait bien qu’il nous explique, en disant : voilà ce que j’en ai fait », lance-t-elle, tout en distinguant la question de l’utilisation des fonds de celle de leur existence. « Ils ne peuvent pas gouverner le pays à partir de l’Assemblée »
Au-delà du débat sur les crédits spéciaux, Aminata Touré met en garde contre une éventuelle dérive institutionnelle. Elle appelle notamment le président de l’Assemblée nationale et les députés de la majorité à ne pas transformer le Parlement en centre de décision concurrent de l’Exécutif. « Il ne faut pas que l’Assemblée nationale et son président pensent qu’ils peuvent gouverner le pays à partir de l’Assemblée nationale. Ça ne fonctionne pas comme ça », avertit-elle. Selon elle, chaque institution doit rester dans le périmètre que lui assigne la Constitution. Elle estime qu’une crise institutionnelle pourrait être créée artificiellement si les différents pouvoirs venaient à sortir de leurs compétences respectives.
Sur la question de la transparence, Aminata Touré rappelle que le président Bassirou Diomaye Faye a déclaré et publié son patrimoine et qu’il a proposé d’étendre cette obligation aux autres hauts responsables. Mais, insiste-t-elle, la recherche de transparence ne doit pas conduire à bouleverser les règles institutionnelles. « La loi, c’est ce qui nous protège tous », conclut-elle, en apportant ainsi son soutien à la saisine du Conseil constitutionnel.
Fatou DIOP
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
