Bientôt l’épiloqgue du contentieux qui oppose Poste Finances aux 10 titres fonciers de Saar Vie SA (ex illico SA). Ce vieux dossier sera tranché le 5 novembre prochain. Traîné en justice pour le paiement de la somme de plus de 1,396 milliard, Saar Vie SA avait constaté la saisie de ses 10 titres et leur mise en vente par le tribunal hors classe de Dakar. Ledit contentieux est né de la sollicitation de Poste Finances par Saar Vie et la Société d'aménagement et de gestion d'équipements fonciers en abrégé (Sagef) pour diverses sommes d'argent aux fins de placements et concours pour la réalisation de programmes immobiliers et autres investissements entrant dans leurs domaines d'activités.
C’est presque la fin d’un long feuilleton judiciaire entre Poste Finances et Saar Vie SA. En effet, le tribunal de commerce hors classe de Dakar a décidé de délibérer l’affaire le 5 novembre et Saar Vie SA va prendre très cher. Le tribunal a acté la saisie et la vente de 10 titres fonciers de Saar Vie SA (TF n°8306/DK, 8307/DK, 8308/DK, 8316/DK, 8321/DK, 8322/DK, 8323/DK, 8324/DK, 8325/DK et 8332/DK formant respectivement les lots n°3, 4, 5, 13, 18, 19, 20, 21, 22 et 29 du Règlement de la Copropriété sur l’immeuble objet du TF n°2747/DK (ex 327/DG). Ce, à la requête de la société Poste Finances SA. Ainsi les 10 titres sont mis à prix comme suit : 1.000.000 F Cfa pour les TF n°8306/DK et 8316/DK 1.500.000 F Cfa pour les TF n°8307/DK et 8308/DK 55.000.000 F Cfa pour les TF n°8324/DK et 8325/DK 75.000.000 F Cfa pour le TF n°8321/DK, 15.000.000 F Cfa pour le TF n°8322/DK, 100.000.000 F Cfa pour le TF n°8323/DK et 35.000.000 F Cfa pour le TF n°8332/DK ; Enchères : 100.000 F Cfa pour les TF n°8306/DK, 8307/DK, 8308/DK et 8316/DK 1.000.000 FCFA pour les TF n°8321/DK, 8322/DK, 8323/DK, 8324/DK, 8325/DK et 8332/DK.
Pour rappel, le juge des criées du tribunal de Commerce de Dakar a été saisi pour la vente des immeubles sis à Dakar. Les biens ont été saisis, à la requête de Poste Finances SA, sur Saar-vie-Sénégal (ex-Illico SA). Avant dire droit, le tribunal avait ordonné, le 21 novembre 2023, une expertise immobilière aux fins de déterminer la valeur vénale des immeubles saisis.
Il a désigné à cet effet Me Mamadou Fall pour y procéder et ce aux frais de la Saar-Vie Sénégal SA. Ce dernier s'est vu impartir un délai de 45 jours à compter de la notification de sa mission pour déposer son rapport.
Genèse
Il ressort de la procédure que Saar-Vie-SA (ex-Ilico SA) et la Société d'aménagement et de gestion d'équipements fonciers (Sagef) avaient sollicité puis obtenu de Poste Finances SA, diverses sommes d'argent aux fins de placements et concours pour la réalisation de programmes immobiliers et autres investissements entrant dans leurs domaines d'activités. Lesdites sociétés avaient pris des engagements de paiement assortis d'offres de garanties mais n'ont pas tenu leurs promesses.
Pour la sûreté et la garantie du recouvrement e ses créances, Poste Finances avait été autorisée, par le président du tribunal de grande instance hors classe de Dakar suivant ordonnance N°1975/2013 du 19 novembre 2013, à inscrire une hypothèque conservatoire sur des immeubles objets de Titres fonciers appartenant aux sociétés Saar-vie-SA et Sagef SA.
Par exploit du 31 décembre 2013, Poste Finances SA avait assigné Saar Vie SA et Sagef SA devant le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, en paiement de la somme de 1.396.389.797 F Cfa en principal outre intérêts de droits et frais, et en validation des inscriptions hypothécaires.
Par jugement n°1039 du 14 juin 2016, le tribunal a condamné les sociétés à payer à Poste Finances SA, la somme de 1.396.389.797 F Cfa en principal, outre les intérêts de droit. Finalement, la Sagef a été mise hors cause en appel avant que Saar-Vie-SA ne soit condamnée à payer les montants réclamés. Une décision qui a été confirmée, au-delà des tribunaux de Dakar, par la Cour commune de justice et d'arbitrage basée à Abidjan.
Samba THIAM
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