Dans une lettre adressée au Premier ministre avec comme Objet «Falsification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et impossibilité de tenir votre Déclaration de politique générale», le député Guy Marius Sagna a demandé à Ousmane Sonko de ne pas se présenter à l’Assemblée nationale. Le député soutient avoir fait cette demande au Premier ministre, car, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne reconnaît pas le poste de Premier ministre.
Alors que la Déclaration de politique générale du Premier ministre continue de défrayer la chronique, le député Guy Marius Sagna demande dans une lettre à Ousmane Sonko de ne pas venir à l'Assemblée nationale. «En vertu de l’article 6 de la Constitution, l’Assemblée nationale est une institution de la République, ce qui signifie qu’elle doit fonctionner sur la base des règles clairement établies par la Constitution et par son Règlement intérieur, lequel détermine son fonctionnement et organise de manière précise le déroulement de ses travaux. Monsieur le Premier ministre, au moment où il vous est rappelé de faire votre Déclaration de politique générale conformément à l’article 55 de la Constitution, permettez-moi de vous rappeler également que le cadre juridique du travail parlementaire est actuellement compromis et se déroule d’ailleurs en toute illégalité en raison de l’introduction et de la mise en circulation, depuis la 13e législature, d’un faux Règlement intérieur», écrit le parlementaire.
Aussi, le parlementaire demande au Premier ministre de ne pas faire sa Déclaration de politique générale tant que les textes relatifs au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’ont pas été revisités. «Considérant que l’article qui disposait dans le Règlement intérieur que la Déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement n’existe plus ; Considérant qu’il est fait sciemment circuler un faux Règlement intérieur depuis la 13e Législature et que le président de l’Assemblée nationale, formellement interpellé sur cette fraude à la Constitution, refuse de prendre l’initiative ou d’appeler les députés à restaurer la légalité, je vous invite solennellement à ne pas tenir votre Déclaration de politique générale tant que les dispositions relatives au Premier ministre n’ont pas été réintégrées dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale», écrit-il.
D’après le député, c’est par le même canal qu’il avait interpellé Amadou Ba, alors Premier ministre. Mais ce dernier l’avait finalement fait sur la base d’un faux règlement.
Khadidjatou D. GAYE
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