En attendant la plénière prévue ce matin à Diamniadio, qui va réunir les deux principales commissions du Dialogue national, chaque sous-commission a réuni ses membres hier pour arrêter les grandes lignes de ses propositions suite aux débats menés durant la semaine dernière. Pour la Commission réforme de la justice, ses deux sous-commissions ont basé leurs travaux sur le fonctionnement mais aussi les acteurs de la justice. Les panélistes ont en effet plaidé pour, entre autres, un accès plus facile de la justice, l’utilisation des bracelets électroniques, la réduction des pouvoirs du procureur avec la mise en place d’un juge des libertés ; mais le thème qui a retenu plus d’attention c’est l’implication du président de la République dans le Conseil supérieur de la magistrature.
Les panélistes des Assises nationales de la justice vont boucler la deuxième étape de leurs travaux ce matin avec la plénière de restitution générale. Depuis l’ouverture des travaux, mardi dernier, les commissions divisées en sous commissions ont élaboré, chacune de son côté, des propositions qu’elles vont soumettre au président de la République, à travers le Rapport général que la Commission scientifique se chargera de préparer.
Utilisation optimal des bracelets électronique
Pour la Commission réforme dont les deux sous-commissions se sont réunies hier, il s’est agi de proposer des solutions pour faciliter l’accès à la justice aux populations. Les membres de cette commission estiment, selon une source, que l’accès à ses différents corps soit facilité à la jeunesse à travers l’organisation régulier de concours.
Saluant le travail important que les maisons de justice abattent, ils souhaiteraient que chaque département puisse en disposer. Pour les bracelets électroniques, les panelistes font noter que l’Etat du Sénégal a dépensé une fortune pour les acquérir, alors il faudrait les rentabiliser en faisant du port du bracelet électronique une alternative de peine pour combattre la surpopulation dans les prisons. Toujours dans cette rubrique, la Commission réforme souligne qu’il n’y a que 37 maisons d’arrêt au Sénégal avec toute la population carcérale, donc il faut achever le chantier de la prison de Diamniadio, mais aussi penser à en construire d’autres.
Réduction des pouvoirs du procureur…
Abordant la question relative au procureur, les participants ont plaidé la réduction de ses pouvoirs et la mise en place d’un juge des libertés.
Pour ce qui est du Conseil supérieur de la magistrature, deux tendances se sont dessinées : celle qui plaide pour que le président de la République et le garde des Sceaux restent dans le conseil et celle qui trouve inopportune que le chef de l’État continue de siéger dans le Conseil supérieur de la magistrature. Chaque partie a argumenté sa position. La première explique la nécessite de garder le Président dans le conseil pour que ce dernier puisse ne serait-ce qu’arbitrer en cas de blocage. Ils ont donné l’exemple du Burkina Faso qui s’est retrouvé dans une position inconfortable quand les magistrats ont fait face à un blocage et que le Président a refusé d’arbitrer puisqu’on l’a «éjecté» du Conseil supérieur de la magistrature. Mais, s’il doit continuer à siéger, le Président verra ses pouvoirs réduits : il ne pourra plus nommer des magistrats.
Pas d’unanimité par rapport à la présence du président de la République dans le Conseil supérieur de la magistrature
Le deuxième camp, lui, estime que le chef de l’État doit tout bonnement quitter le Conseil supérieur de la magistrature pour laisser le 1er président de la Cour suprême présider. Au-delà de ces deux camps, une troisième voie s’est ouverte sur la possibilité de l’ouverture du conseil aux autres couches de la société, l’autonomisation du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi son aspect paritaire : même nombre entre les magistrats élus et ceux nommés.
Ndèye Khady D. FALL
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