Environ deux mois après l’inculpation de Pape Alé Niang, le juge d’instruction a clôturé le dossier. C’est hier que le magistrat instructeur a rendu l’avis de clôture aux avocats de la défense. L’instruction n’aura duré qu’environ huit semaines avec une seule audition au fond. Le magistrat instructeur a remis le dossier aux avocats qui doivent faire leurs observations avant qu’il ne le transmette au Procureur pour un réquisitoire définitif.
Pour une information judiciaire, le dossier n’aura eu qu’une audition au fond, celle de l’inculpé avant que l’affaire ne soit clôturée. C’est hier que l’avis de clôture a été rendu aux conseils du journaliste. Conformément à la procédure, le juge a transmis le dossier aux avocats qui ont ainsi trois jours pour faire leurs observations. C’est à la suite de cela qu’un soit-transmis sera envoyé au Procureur pour que ce dernier fasse ses réquisitions. Le maître des poursuites, qui a une dizaine de jours pour cela, peut demander un complément d’information par un réquisitoire supplétif ou tout simplement rendre un réquisitoire définitif. Ainsi, à la suite du réquisitoire définitif du Procureur, le juge d’instruction pourra rendre une ordonnance définitive qui sera soit une ordonnance de non-lieu qui blanchira le directeur de dakarmatin ou une ordonnance de non-lieu partiel pour écarter une infraction visée par le Procureur ou de renvoi en police correctionnelle par laquelle le juge renvoie le dossier devant une juridiction de jugement.
Pour les avocats de la défense, il ne faut pas se faire d’illusion, cette troisième option est la plus probable. Cependant, mercredi dernier, une demande de mise en liberté provisoire a été déposée sur la table du juge Mamadou Seck. Cette requête est donc intervenue 24 heures avant que le juge ne rende son avis de clôture. Du coup, les avocats de la défense espèrent que le magistrat instructeur va d’abord statuer sur leur nouvelle requête aux fins de liberté provisoire avant de rendre son ordonnance définitive. Mieux, étant donné l’état de santé du journaliste qui se dégrade de jour en jour, selon eux, il serait mieux, que le juge accède à leur demande et délivre le quitus de sortie à leur client.
Pour rappel, Pape Alé Niang a été inculpé le 9 novembre dernier pour divulgation d’informations non rendues publiques par l’autorité compétente de nature à nuire à la défense nationale, recel de documents administratifs et militaires et diffusion de fausses nouvelles de nature à jeter le discrédit sur les institutions publiques. Placé sous contrôle judiciaire, il sera cueilli à nouveau sur une demande de révocation du contrôle judiciaire du Parquet avant d’être placés sous mandat de dépôt.
Alassane DRAME
Pour une information judiciaire, le dossier n’aura eu qu’une audition au fond, celle de l’inculpé avant que l’affaire ne soit clôturée. C’est hier que l’avis de clôture a été rendu aux conseils du journaliste. Conformément à la procédure, le juge a transmis le dossier aux avocats qui ont ainsi trois jours pour faire leurs observations. C’est à la suite de cela qu’un soit-transmis sera envoyé au Procureur pour que ce dernier fasse ses réquisitions. Le maître des poursuites, qui a une dizaine de jours pour cela, peut demander un complément d’information par un réquisitoire supplétif ou tout simplement rendre un réquisitoire définitif. Ainsi, à la suite du réquisitoire définitif du Procureur, le juge d’instruction pourra rendre une ordonnance définitive qui sera soit une ordonnance de non-lieu qui blanchira le directeur de dakarmatin ou une ordonnance de non-lieu partiel pour écarter une infraction visée par le Procureur ou de renvoi en police correctionnelle par laquelle le juge renvoie le dossier devant une juridiction de jugement.
Pour les avocats de la défense, il ne faut pas se faire d’illusion, cette troisième option est la plus probable. Cependant, mercredi dernier, une demande de mise en liberté provisoire a été déposée sur la table du juge Mamadou Seck. Cette requête est donc intervenue 24 heures avant que le juge ne rende son avis de clôture. Du coup, les avocats de la défense espèrent que le magistrat instructeur va d’abord statuer sur leur nouvelle requête aux fins de liberté provisoire avant de rendre son ordonnance définitive. Mieux, étant donné l’état de santé du journaliste qui se dégrade de jour en jour, selon eux, il serait mieux, que le juge accède à leur demande et délivre le quitus de sortie à leur client.
Pour rappel, Pape Alé Niang a été inculpé le 9 novembre dernier pour divulgation d’informations non rendues publiques par l’autorité compétente de nature à nuire à la défense nationale, recel de documents administratifs et militaires et diffusion de fausses nouvelles de nature à jeter le discrédit sur les institutions publiques. Placé sous contrôle judiciaire, il sera cueilli à nouveau sur une demande de révocation du contrôle judiciaire du Parquet avant d’être placés sous mandat de dépôt.
Alassane DRAME
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