«La radiation de Monsieur Karim Wade des listes électorales… est arbitraire, illégale et contraire à la loi électorale». C’est en ces mots que les avocats de Karim Wade ont résumé, hier, le rejet de l’inscription de leur client sur les listes électorales. Ces conseils de Wade fils disent à qui veut les entendre que l’article L31 invoqué par l’État du Sénégal est sans pertinence.
Le ministère de l’Intérieur qui a rendu, le 2 juillet dernier, sa décision de rejet de l’inscription de M. Karim Wade des listes électorales pour l’élection présidentielle du 24 février 2019, va, peut-être, devoir attendre pour dépasser cette affaire. Et pour cause, les avocats de Wade fils ont décidé d’engager la bataille pour rétablir le droit de leur client.
En conférence de presse, hier à Dakar, Mes Demba Ciré Bathily, Seydou Diagne, Ciré Clédor Ly, Madické Niang et Amadou Sall ont assuré que cette déclaration de rejet est, dans les faits, une radiation «déguisée».
S’il en est ainsi, c’est parce que, rappellent les avocats qui citent les articles R.100 et R.101 ainsi que le décret 2017-170 du 27 janvier 2017, «l’inscription de M. Karim Wade était effective et définitive à compter du 16 avril 2018 et validée par la Decena établie au Koweït, qui ne lui a fait aucune des objections prévues par la loi électorale ni notifié un avis de rejet». Conséquence : «La radiation de M. Karim Wade des listes électorales décidée par le ministère de l’Intérieur est manifestement arbitraire, illégale et contraire à la loi électorale».
En effet, pour eux, «le ministère de l’Intérieur n’avait d’ailleurs aucune compétence pour pouvoir procéder à un tel rejet ou radiation ‘’déguisée’’ de l’inscription de M. Karim Wade. Sa compétence se limitant au seul cas d’un électeur qui s’est fait inscrire plusieurs fois», disent-ils, citant l’article L.324 de la Loi 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral.
En termes clairs, ils notent que dès lors que l’inscription de Karim Wade était devenue effective, la commission administrative lui ayant délivré un récépissé d’inscription validé et signé par la Decena, le ministère de l’Intérieur ou tout autre électeur ne pouvait alors contester cette inscription qu’en saisissant la juridiction compétente dans les délais prévus par la loi. Ainsi, rappellent-ils, «M. Karim Wade jouit de tous ses droits civiques et politiques tirés de la Constitution de la République du Sénégal et des instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par la République du Sénégal».
Avant d’ajouter, en rappelant la déclaration de l’ancien ministre de la Justice Sidiki Kaba à propos de l’arrêt de la Crei, que «la jouissance des droits civiques et politiques ne peut être perdue que par une sanction pénale explicitement prononcée par la juridiction de condamnation».
Karim informe…
Terminant, ils ont fait savoir que Karim Wade informe l’opinion publique nationale et internationale qu’il sera sans concession et intransigeant dans la défense de ses droits civiques et politiques, dont l’intangibilité est garantie par la Constitution et les divers instruments juridiques internationaux ratifiés par le Sénégal.
Sidy Djimby NDAO
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