En marge de sa caravane d’hier, Idrissa Seck a signé une plateforme sur la réforme institutionnelle avec les deux derniers leaders à avoir rejoint sa coalition «Idy 2019», à savoir Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo. À cette occasion, le leader de Tekki a déclaré que Idrissa Seck est le seul candidat parmi les quatre de l’opposition à être d’accord sur toutes leurs exigences pour leur soutien.
Les promesses politiques n’engagent que ceux qui y croient, dit l’adage. Mais, quand la promesse s’accompagne de signature de protocole, ça prend une tout autre tournure. En tout cas, Idrissa Seck a pris, hier, l’engagement de réformer les institutions, s’il venait à avoir la confiance des Sénégalais. Il l’a fait avec ses deux souteneurs Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo.
C’est à Sokone que l’ancien Premier ministre et le député ont rejoint la caravane de la coalition «Idy 2019» dont ils sont désormais membres. Reçus par le leader de Rewmi au niveau de la résidence du maire de la ville, Petit Guèye, les trois hommes ont signé, devant les journalistes, une plateforme de bonne gouvernance visant à réformer les institutions de la République.
Suppression du parrainage si Idy est élu
Dans la plateforme, Idrissa Seck s’est engagé sur plusieurs points. Déjà, Idrissa Seck, Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo se sont accordés pour apporter à la Constitution les modifications inspirées de l'Avant-projet de Constitution proposée par la CNRI. Ce n’est pas tout. Ils ont aussi décidé de «sacraliser la Constitution et de ne la rendre modifiable que par voie référendaire». Exit donc les «fameuses décisions» du Conseil constitutionnel. Autre point important, ils ont décidé que le parrainage va être supprimé.
Le président de la République peut être destitué…, les fonds politiques supprimés
Pour la fonction de président de la République aussi, beaucoup d’améliorations ont été apportées. Si Idrissa Seck est élu, le président de la République ne peut plus être chef de parti ou membre d'une association durant l'exercice de ses fonctions. Mieux, désormais, les principes de révocabilité́, de responsabilité et de reddition de compte lui seront appliqués. Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye et Idrissa Seck ont convenu que le président de la République peut être destitué en cas de violation délibérée de la Constitution. Autre innovation, le candidat à la Présidentielle doit être âgé au moins de 35 ans et au plus de 70 à l'entrée dans sa fonction lors du premier mandat. Un débat qui avait fait rage. En effet, avec l’âge de Moustapha Niasse, les Assisards étaient très divisés sur cet âge plafond. Idrissa Seck s’est aussi engagé sur les fonds politiques. «Les fonds politiques mis à la disposition du président de la République pour usage sans justification sont supprimés. Des fonds spéciaux exclusivement destinés à des questions de sécurité nationale ou de défense sont gérés dans le cadre d’une procédure spéciale : la décision de paiement ou règlement est prise par le président de la République ; le contrôle du respect de l’objet conforme est assuré a posteriori par la Cour des comptes».
25 ministres au maximum, le titre «ministre-conseiller» supprimé
Pour le gouvernement, Idrissa Seck s’engage à ce qu’il soit de 25 ministres au maximum. Les conseillers du président de la République ne peuvent porter le titre de ministre et leur nombre, qui sera limité au minimum nécessaire, est fixé par la loi. De même que le nombre de membres du Cabinet du Premier ministre et des ministres.
Des contraintes aussi sont posées sur la tête des membres du gouvernement. Dans la plateforme de Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye et Idrissa Seck, avant leur nomination, les ministres nommés aux départements des Affaires étrangères, des Finances, de l'Intérieur, des Forces armées, de la Justice et des Mines et Ressources naturelles font l'objet d'une enquête approfondie de moralité et sont auditionnés par une Commission parlementaire. Les ministres d’Etat et autres ministres conseillers ne seront plus, non plus, autour de la table du Conseil des ministres. «Ne peuvent porter le titre de ministre et siéger au Conseil des ministres que les membres du gouvernement ayant en charge un département ministériel ainsi que les ministres délégués nommés auprès de ces derniers. Le Secrétaire général du gouvernement est aussi présent lors des réunions du Conseil des ministres», assurent-ils.
L’Assemblée dissoute, les députés ramenés à 150, le HCCT et le CESE supprimés
Les députés de l’actuelle législature peuvent prier pour que Idrissa Seck ne soient pas chef de l’Etat. Il a décidé, avec ses nouveaux alliés, que l’Assemblée nationale sera dissoute au cours de l’année 2019. De nouvelles élections législatives seront organisées combinées aux élections locales. Mieux, les députés sont élus au suffrage universel direct par circonscription électorale (un député et son suppléant par circonscription). Ce n’est pas tout. Si Idrissa Seck devient Président, l’Assemblée nationale peut déclencher une procédure de mise en accusation du chef de l’État, du Premier ministre ainsi que des ministres, notamment pour violation de serment, violation délibérée de la Constitution, atteinte grave aux droits de l’Homme, malversation, corruption, enrichissement illicite, atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire. De 165, le nombre de députés sera ramené à 150. Un député ne peut cumuler plus de deux mandats électifs et ne peut avoir plus de trois mandats parlementaires successifs. Le nombre de vice-présidents ne peut excéder cinq (5), celui de secrétaires élus, quatre (4) et celui de questeurs, deux (2). Un des postes de vice-président, au moins, est réservé à l’Opposition parlementaire. Les postes de questeur et de président de la Commission de contrôle et de comptabilité sont obligatoirement répartis entre la majorité et l’opposition parlementaires. Il en est de même des fonctions de président et de rapporteur de la Commission des Finances. Le Statut de l’Opposition sera défini par un dispositif légal.
Ousmane Tanor Dieng et Aminata Tall doivent aussi beaucoup travailler pour la rééletion de leur candidat. Si Idrissa Seck est élu, le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil des Collectivités territoriales seront tout bonnement supprimés.
Pour la Justice, une Cour constitutionnelle va remplacer le Conseil constitutionnel. Elle sera la plus haute juridiction de l'Etat. Elle est composée de sept (7) membres dont trois (3) magistrats ou anciens magistrats ayant au moins 25 années d’expérience professionnelle nommés par le président de la République sur une liste de six (6) noms proposés par le Conseil supérieur de la magistrature (Csm); Un (1) Professeur titulaire de droit choisi par le président de l'Assemblée nationale sur une liste proposée par les universités du pays; Un (1) avocat choisi par l'Ordre des avocats, ayant au moins 25 ans d'ancienneté ; Un (1) membre choisi par l’opposition parlementaire parmi les anciens fonctionnaires ou agents assimilés de l’Etat ayant exercé de très hautes responsabilités et ayant au moins 25 années d’expérience professionnelle; ; Une (1) personnalité indépendante choisie par le président de l'Assemblée nationale sur une liste de 3 personnalités proposées par le collectif des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie, ayant au moins 25 années d’expérience professionnelle.
La Crei supprimée, le Cnra remplacé par le Had, l’Ige remplacée par la Vge
La Crei sera supprimée mais le délit d’enrichissement illicite est maintenu au niveau des tribunaux ordinaires, offrant ainsi des voies de recours aux condamnés. Une Haute Autorité de la Démocratie (HAD) sera créée, le Cnra supprimé pour laisser la place à une Haute Autorité des Médias (HAM). Exit l’Inspection générale d’Etat, à la place, il y aura une Vérification générale d’Etat (VGE). L’Ofnac, l’Armp et la Centif vont rester.
Sidy Djimby NDAO
(Envoyé spécial)
Les promesses politiques n’engagent que ceux qui y croient, dit l’adage. Mais, quand la promesse s’accompagne de signature de protocole, ça prend une tout autre tournure. En tout cas, Idrissa Seck a pris, hier, l’engagement de réformer les institutions, s’il venait à avoir la confiance des Sénégalais. Il l’a fait avec ses deux souteneurs Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo.
C’est à Sokone que l’ancien Premier ministre et le député ont rejoint la caravane de la coalition «Idy 2019» dont ils sont désormais membres. Reçus par le leader de Rewmi au niveau de la résidence du maire de la ville, Petit Guèye, les trois hommes ont signé, devant les journalistes, une plateforme de bonne gouvernance visant à réformer les institutions de la République.
Suppression du parrainage si Idy est élu
Dans la plateforme, Idrissa Seck s’est engagé sur plusieurs points. Déjà, Idrissa Seck, Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo se sont accordés pour apporter à la Constitution les modifications inspirées de l'Avant-projet de Constitution proposée par la CNRI. Ce n’est pas tout. Ils ont aussi décidé de «sacraliser la Constitution et de ne la rendre modifiable que par voie référendaire». Exit donc les «fameuses décisions» du Conseil constitutionnel. Autre point important, ils ont décidé que le parrainage va être supprimé.
Le président de la République peut être destitué…, les fonds politiques supprimés
Pour la fonction de président de la République aussi, beaucoup d’améliorations ont été apportées. Si Idrissa Seck est élu, le président de la République ne peut plus être chef de parti ou membre d'une association durant l'exercice de ses fonctions. Mieux, désormais, les principes de révocabilité́, de responsabilité et de reddition de compte lui seront appliqués. Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye et Idrissa Seck ont convenu que le président de la République peut être destitué en cas de violation délibérée de la Constitution. Autre innovation, le candidat à la Présidentielle doit être âgé au moins de 35 ans et au plus de 70 à l'entrée dans sa fonction lors du premier mandat. Un débat qui avait fait rage. En effet, avec l’âge de Moustapha Niasse, les Assisards étaient très divisés sur cet âge plafond. Idrissa Seck s’est aussi engagé sur les fonds politiques. «Les fonds politiques mis à la disposition du président de la République pour usage sans justification sont supprimés. Des fonds spéciaux exclusivement destinés à des questions de sécurité nationale ou de défense sont gérés dans le cadre d’une procédure spéciale : la décision de paiement ou règlement est prise par le président de la République ; le contrôle du respect de l’objet conforme est assuré a posteriori par la Cour des comptes».
25 ministres au maximum, le titre «ministre-conseiller» supprimé
Pour le gouvernement, Idrissa Seck s’engage à ce qu’il soit de 25 ministres au maximum. Les conseillers du président de la République ne peuvent porter le titre de ministre et leur nombre, qui sera limité au minimum nécessaire, est fixé par la loi. De même que le nombre de membres du Cabinet du Premier ministre et des ministres.
Des contraintes aussi sont posées sur la tête des membres du gouvernement. Dans la plateforme de Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye et Idrissa Seck, avant leur nomination, les ministres nommés aux départements des Affaires étrangères, des Finances, de l'Intérieur, des Forces armées, de la Justice et des Mines et Ressources naturelles font l'objet d'une enquête approfondie de moralité et sont auditionnés par une Commission parlementaire. Les ministres d’Etat et autres ministres conseillers ne seront plus, non plus, autour de la table du Conseil des ministres. «Ne peuvent porter le titre de ministre et siéger au Conseil des ministres que les membres du gouvernement ayant en charge un département ministériel ainsi que les ministres délégués nommés auprès de ces derniers. Le Secrétaire général du gouvernement est aussi présent lors des réunions du Conseil des ministres», assurent-ils.
L’Assemblée dissoute, les députés ramenés à 150, le HCCT et le CESE supprimés
Les députés de l’actuelle législature peuvent prier pour que Idrissa Seck ne soient pas chef de l’Etat. Il a décidé, avec ses nouveaux alliés, que l’Assemblée nationale sera dissoute au cours de l’année 2019. De nouvelles élections législatives seront organisées combinées aux élections locales. Mieux, les députés sont élus au suffrage universel direct par circonscription électorale (un député et son suppléant par circonscription). Ce n’est pas tout. Si Idrissa Seck devient Président, l’Assemblée nationale peut déclencher une procédure de mise en accusation du chef de l’État, du Premier ministre ainsi que des ministres, notamment pour violation de serment, violation délibérée de la Constitution, atteinte grave aux droits de l’Homme, malversation, corruption, enrichissement illicite, atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire. De 165, le nombre de députés sera ramené à 150. Un député ne peut cumuler plus de deux mandats électifs et ne peut avoir plus de trois mandats parlementaires successifs. Le nombre de vice-présidents ne peut excéder cinq (5), celui de secrétaires élus, quatre (4) et celui de questeurs, deux (2). Un des postes de vice-président, au moins, est réservé à l’Opposition parlementaire. Les postes de questeur et de président de la Commission de contrôle et de comptabilité sont obligatoirement répartis entre la majorité et l’opposition parlementaires. Il en est de même des fonctions de président et de rapporteur de la Commission des Finances. Le Statut de l’Opposition sera défini par un dispositif légal.
Ousmane Tanor Dieng et Aminata Tall doivent aussi beaucoup travailler pour la rééletion de leur candidat. Si Idrissa Seck est élu, le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil des Collectivités territoriales seront tout bonnement supprimés.
Pour la Justice, une Cour constitutionnelle va remplacer le Conseil constitutionnel. Elle sera la plus haute juridiction de l'Etat. Elle est composée de sept (7) membres dont trois (3) magistrats ou anciens magistrats ayant au moins 25 années d’expérience professionnelle nommés par le président de la République sur une liste de six (6) noms proposés par le Conseil supérieur de la magistrature (Csm); Un (1) Professeur titulaire de droit choisi par le président de l'Assemblée nationale sur une liste proposée par les universités du pays; Un (1) avocat choisi par l'Ordre des avocats, ayant au moins 25 ans d'ancienneté ; Un (1) membre choisi par l’opposition parlementaire parmi les anciens fonctionnaires ou agents assimilés de l’Etat ayant exercé de très hautes responsabilités et ayant au moins 25 années d’expérience professionnelle; ; Une (1) personnalité indépendante choisie par le président de l'Assemblée nationale sur une liste de 3 personnalités proposées par le collectif des associations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie, ayant au moins 25 années d’expérience professionnelle.
La Crei supprimée, le Cnra remplacé par le Had, l’Ige remplacée par la Vge
La Crei sera supprimée mais le délit d’enrichissement illicite est maintenu au niveau des tribunaux ordinaires, offrant ainsi des voies de recours aux condamnés. Une Haute Autorité de la Démocratie (HAD) sera créée, le Cnra supprimé pour laisser la place à une Haute Autorité des Médias (HAM). Exit l’Inspection générale d’Etat, à la place, il y aura une Vérification générale d’Etat (VGE). L’Ofnac, l’Armp et la Centif vont rester.
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