Attribué provisoirement à plus de 1,58 milliard de F Cfa par la Senelec, le marché de mise à niveau du réseau télécom de l’entreprise publique vient d’être annulé par l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). En cause : l’élimination jugée injustifiée d’un soumissionnaire dont l’offre était inférieure de plus de 517 millions de F Cfa à celle de l’attributaire provisoire, mais aussi une intervention jugée irrégulière d’un tiers dans une étape sensible de la procédure. Dans une décision sévère, le régulateur dénonce des manquements aux principes de confidentialité, d’impartialité et d’égalité de traitement des candidats, et ordonne la reprise de l’évaluation des offres.
L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a annulé l’attribution provisoire du marché relatif à la mise à niveau du réseau télécom de la Senelec, un contrat estimé à plus de 1,5 milliard de francs Cfa. Dans une décision rendue le 1er juin 2026, le Comité de règlement des différends (Crd) a donné raison à la société ACCEL Technologies, dénonçant plusieurs irrégularités dans la conduite de la procédure. L’affaire met en lumière des questions sensibles touchant à la transparence, à l’impartialité et à la bonne utilisation des deniers publics.
Une élimination jugée injustifiée
Le litige est né après le rejet de l’offre d’ACCEL Technologies dans le cadre de l’appel d’offres portant sur la modernisation du réseau télécom de la Senelec destiné à l’exploitation des systèmes électriques stratégiques.
Pour justifier cette élimination, la Senelec avait estimé que l’entreprise n’avait pas démontré une capacité technique suffisante ni une expérience conforme aux exigences du dossier d’appel d’offres. Après examen du dossier, le Crd a cependant conclu que cette appréciation était erronée. L’Arcop relève qu’ACCEL Technologies avait bel et bien fourni des attestations démontrant la réalisation d’un projet utilisant les protocoles SONET/SDH/PDH, précisément parmi les technologies exigées par le cahier des charges. Selon les régulateurs, rien dans le dossier d’appel d’offres n’imposait que cette expérience soit acquise avec les équipements d’un constructeur particulier ou d’une marque spécifique. En conséquence, l’instance de régulation considère que le rejet de l’offre du soumissionnaire n’était pas fondé.
Plus de 517 millions F Cfa d’écart ignorés
L’un des éléments marquants du dossier concerne le volet financier. ACCEL Technologies avait soumis une offre de 1,07 milliard F Cfa alors que le marché avait été attribué provisoirement à SYSROAD pour près de 1,59 milliard F Cfa. L’écart dépasse ainsi 517 millions F Cfa. Le Crd estime que l’éviction irrégulière du candidat a empêché une comparaison complète et régulière des offres, privant potentiellement l’autorité contractante d’une solution financièrement plus avantageuse. Cette situation soulève des interrogations sur le respect du principe de bonne utilisation des ressources publiques, pourtant consacré par le Code des obligations de l’administration.
Huawei au cœur d’une irrégularité procédurale
L’aspect le plus sensible de cette affaire concerne toutefois l’intervention d’un acteur tiers dans une étape cruciale de la procédure.
Durant les vérifications effectuées par la Senelec sur les références techniques d’ACCEL Technologies, une correspondance officielle adressée au Centre national de développement de l’informatique (Cenadi) du Cameroun aurait été remise physiquement par une employée de Huawei Technologies.
Le fait est confirmé par des éléments versés au dossier.
Pour l’Arcop, l’intervention d’un opérateur économique tiers dans la transmission d’un document lié à l’évaluation d’un soumissionnaire constitue une «irrégularité procédurale regrettable».
Même en l’absence de preuve démontrant une influence directe sur le résultat final, le Crd considère qu’une telle situation est susceptible de créer un doute légitime sur l’impartialité de la procédure.
Confidentialité et égalité de traitement mises à mal
Dans sa décision, l’Arcop va plus loin en estimant que la Senelec a manqué à son obligation de garantir les principes fondamentaux qui gouvernent les marchés publics.
Le régulateur considère que les exigences de confidentialité, d’impartialité et d’égalité de traitement des candidats n’ont pas été pleinement respectées.
La participation d’un tiers intéressé à une étape de vérification technique est jugée incompatible avec les standards de neutralité exigés dans les procédures de passation des marchés publics.
Pour le Crd, cette situation est de nature à affecter la confiance des soumissionnaires dans l’intégrité du processus d’évaluation.
Au terme de son analyse, l’Arcop a annulé l’attribution provisoire du marché et ordonné la reprise de l’évaluation des offres à partir de l’examen des capacités techniques des soumissionnaires.
Le régulateur exige que cette nouvelle évaluation soit conduite dans le strict respect des principes de transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement.
Cette décision constitue un sérieux revers pour la Senelec et relance totalement la compétition autour d’un marché stratégique pour la modernisation des infrastructures télécoms du réseau électrique national. Elle rappelle également que les procédures de commande publique demeurent sous la surveillance étroite des organes de régulation, particulièrement lorsqu’elles concernent des montants aussi importants et des enjeux technologiques majeurs.
Samba THIAM
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