Le juge commercial de Dakar a tranché le différend financier qui opposait la Délégation générale à la promotion des pôles urbains (Dgpu) à la filiale locale du géant technologique Atos. Reconnu coupable de manquements contractuels répétés concernant ses obligations financières sur le site de la nouvelle ville, l'opérateur informatique écope d'une lourde sanction financière en premier ressort.
Au terme d’une procédure rigoureuse, la Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (Dgpu), défendue par la Scp Syss Avocats, a triomphé de la société Atos Sénégal SAU, représentée par la Scp Géni & Kébé. Statuant publiquement et contradictoirement, le juge a condamné la firme technologique à payer la somme de 136.500.000 francs Cfa au titre du principal, assortie de 5.000.000 francs Cfa de dommages et intérêts pour résistance abusive. Cette décision marque un coup d'arrêt pour la multinationale qui a vu sa propre demande reconventionnelle purement et simplement rejetée comme mal fondée.
Les origines d'une rupture contractuelle à 136 millions
Pour comprendre les ressorts de cette affaire, il faut remonter au 24 décembre 2018, date à laquelle les deux entités ont scellé leur collaboration. Dans le cadre de la politique d'attractivité du pôle urbain de Diamniadio, la Dgpu avait attribué à la société Atos Sénégal une assiette foncière stratégique d'une superficie de 60.000 mètres carrés. En contrepartie de cette attribution, le protocole d'accord imposait à la filiale informatique le versement d'un loyer annuel indexé, mais surtout une contribution globale de 390.000.000 francs Cfa dédiée au financement des travaux de Voirie et réseaux divers (Vrd), indispensables à la viabilisation du site.
Le conflit a éclaté lorsque Atos Sénégal a cessé d'honorer ses engagements financiers contractuels. L’entreprise a accumulé des arriérés sur les loyers dus pour les exercices 2019 et 2020. De surcroît, elle a manqué à son obligation de libérer la deuxième tranche de sa participation financière aux travaux d'infrastructure publics, un montant précis de 136 500.000 francs Cfa. Face au refus persistant de s'acquitter de sa dette, et malgré l’envoi d’un commandement de payer officiel resté sans réponse à la fin de l'année 2020, la direction de la Dgpu s'est résolue à porter l'affaire devant les tribunaux pour sauvegarder les deniers publics investis dans le pôle urbain.
Un sursis de paiement et l'option de l'appel pour Atos
Heureusement pour Atos Sénégal, le tribunal a dit n’y avoir lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la sentence. Cela signifie concrètement que la Dgpu ne peut pas envoyer d'huissier pour saisir immédiatement les comptes de l'entreprise technologique. Rendu en premier ressort, ce jugement laisse la porte ouverte aux voies de recours légales. La firme informatique conserve le droit d'interjeter appel de cette condamnation.
Samba THIAM
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