Le rouleau compresseur de la majorité présidentielle n’a pas faibli, hier, devant une opposition tenace et pertinente. Une pertinence dans les interventions et argumentations qui a sans doute fait mouche du côté de la majorité. Sinon, comment comprendre que Aymérou Gningue et Cie, qui n’ont cessé, pendant des heures, d’accuser les députés de l’opposition de faire du dilatoire, appelant ces derniers à aller aux débats, puissent décider d’un coup de faire un virage à 180°, pour proposer et obtenir un vote du projet de loi, sans débats.
C’est fait, la majorité présidentielle a voté, hier, la loi sur le parrainage, avec 120 voix pour et en l’absence de l’opposition. Le projet de loi a été voté avec un réaménagement, en particulier la réduction du pourcentage d’inscrits nécessaire à chaque potentiel candidat à la présidentielle. En effet, suite à un amendement introduit par le président du groupe de la majorité, Aymérou Gningue, le taux de «1% au moins» des inscrits exigé dans la première mouture du projet de loi devient un seuil maximum. Et un seuil minimum de 0,8% a été proposé, accepté et introduit dans le texte.
La majorité qui réclamait de passer aux débats, pendant 5h, propose, à la surprise générale, un vote sans débats
Le vote du projet de loi est d’autant plus scandaleux qu’il s’est fait sans débats, pour un projet de loi aussi controversé et lourd de conséquences. En effet, alors que les questions préjudicielles étaient vidées et que le président de l’Assemblée nationale avait fini de donner la liste des 110 orateurs inscrits, le député Moustapha Cissé Lô, après une concertation interne assez houleuse (avec le président du groupe Aymérou Gningue et certains députés dont Farba Ngom), a proposé une motion consistant à demander que le projet de loi soit voté sans débats. Une proposition applaudie par la mouvance présidentielle, et tout de suite rejetée par le groupe de l’opposition et les non-inscrits. Chaque camp restant solide sur sa position, il a fallu que Moustapha Niasse «impose» une pause de 30 minutes, pour pouvoir discuter avec les présidents de groupes, afin de trouver un consensus, qui ne sera finalement pas obtenu.
Pourquoi, après avoir retenu le pays en haleine depuis des semaines, la mouvance présidentielle n’a pas été en mesure de défendre le projet à l’Assemblée nationale ? Pourquoi une majorité écrasante qui a proclamé sur tous les toits les bienfaits de son projet de loi a préféré battre sa coulpe plutôt que de soutenir le débat d’idées et d’arguments devant une minorité de 27 députés ? Pourquoi avoir proposé un projet de loi aussi crucial et ne pas prendre la peine de l’expliquer et de le justifier devant le peuple avant de le voter ? Pendant ce temps, les opposants, lors de leurs questions préjudicielles (les exceptions d’avant débat) ont séduit par leurs arguments contre le projet de loi, notamment sur son caractère discriminatoire, sa faisabilité et son anticonstitutionnalité.
La majorité grille Seydou Diouf
L’attitude de la majorité consistant à proposer un vote sans débats est d’autant plus surprenante et inadmissible que, pendant des heures, quand l’opposition présentait ses questions préjudicielles, c’est cette même majorité qui la taxait de faire du dilatoire pour retarder les débats, auxquels il fallait aller tôt ou tard. Et dans cet exercice, Seydou Diouf, en sa qualité de président de la Commission des lois, a fait le «sale boulot», aidé en cela par son rapporteur Yéya Diallo. A chacune des questions préjudicielles posées (une douzaine), ils ont taxé les opposants, souvent avec un brin d’ironie et de raillerie, de vouloir sciemment retarder les débats, auxquels ils les appelaient. Car, précisaient-ils, eux aussi avaient des arguments pour le parrainage à faire valoir. Mais, au final, la majorité s’est dérobée, en refusant systématiquement le débat. Dès lors, on comprend toute la gêne du président de la Commission des lois, après la proposition du député Cissé Lô d’un vote sans débats. Seydou Diouf, comme désabusé, est resté quasiment blotti dans son coin, tout au fond de la salle, jusqu’à la clôture de la séance.
Niasse bénit la motion de Moustapha Cissé Lô, l’opposition l’envahit avant de bouder
En l’absence d’un consensus entre les deux parties, Moustapha Niasse a remis sur la table la proposition de Moustapha Cissé Lô, consistant à voter sans débat, ignorant celle de Me Madické Niang, qui proposait au moins un «débat organisé», comme c’est de coutume dans les parlements. «Nous sommes arrivés à une situation de non solution. Me Madické Niang a proposé un débat organisé, mais, de l’autre côté, on a constaté que le débat est refusé. (…). Devant le blocage et l’impossibilité de faire un débat organisé, je saisis la plénière pour revenir sur la proposition du député Moustapha Cissé Lô et qu’on la traite», a déclaré Moustapha Niasse. Aussitôt, les opposants ont marqué leur refus. Mieux, ils sont allés se mettre devant le président de l’Assemblée pour empêcher la poursuite de la plénière. Ce qu’ils ont réussi pendant un bon moment. Finalement, incapables de faire entendre raison à Niasse et à leurs collègues de Bby, ils ont tout bonnement vidé la salle, pour ne pas assister au vote de la motion de Cissé Lô, qui mettait fin aux débats, sans même qu’ils ne commencent.
«On ne peut pas délibérer sans débats»
Pour avoir voté le projet de loi sur le parrainage sans débats, la majorité a violé les textes de l’Assemblée nationale. «L’opposition a raison sur toutes les questions qu’elle a posées. On ne peut pas délibérer sans débats. Ce qu’ils appellent débat n’en est pas un. C’est les questions préjudicielles, ou les exceptions. C’est comme en droit, avant les débats d’un procès, on vide d’abord les exceptions, pour ensuite passer aux débats de fond. C’est après qu’on peut délibérer. On ne peut pas délibérer sans débats», nous a expliqué une source à l’Assemblée. Qui précise que c’est après avoir épuisé la première liste d’intervenants, qu’on peut faire une motion pour proposer d’arrêter les débats et de passer au vote (procédé qu’on voit très souvent d’ailleurs à l’Assemblée). Notre interlocuteur, bien imprégné des questions et du droit parlementaires, de regretter certains propos du patron de l’Assemblée. «Ce que le président a dit est très grave. Il a affirmé que la seule loi qui vaille ici, c’est celle de la majorité», se désole notre source.
Mbaye THIANDOUM
C’est fait, la majorité présidentielle a voté, hier, la loi sur le parrainage, avec 120 voix pour et en l’absence de l’opposition. Le projet de loi a été voté avec un réaménagement, en particulier la réduction du pourcentage d’inscrits nécessaire à chaque potentiel candidat à la présidentielle. En effet, suite à un amendement introduit par le président du groupe de la majorité, Aymérou Gningue, le taux de «1% au moins» des inscrits exigé dans la première mouture du projet de loi devient un seuil maximum. Et un seuil minimum de 0,8% a été proposé, accepté et introduit dans le texte.
La majorité qui réclamait de passer aux débats, pendant 5h, propose, à la surprise générale, un vote sans débats
Le vote du projet de loi est d’autant plus scandaleux qu’il s’est fait sans débats, pour un projet de loi aussi controversé et lourd de conséquences. En effet, alors que les questions préjudicielles étaient vidées et que le président de l’Assemblée nationale avait fini de donner la liste des 110 orateurs inscrits, le député Moustapha Cissé Lô, après une concertation interne assez houleuse (avec le président du groupe Aymérou Gningue et certains députés dont Farba Ngom), a proposé une motion consistant à demander que le projet de loi soit voté sans débats. Une proposition applaudie par la mouvance présidentielle, et tout de suite rejetée par le groupe de l’opposition et les non-inscrits. Chaque camp restant solide sur sa position, il a fallu que Moustapha Niasse «impose» une pause de 30 minutes, pour pouvoir discuter avec les présidents de groupes, afin de trouver un consensus, qui ne sera finalement pas obtenu.
Pourquoi, après avoir retenu le pays en haleine depuis des semaines, la mouvance présidentielle n’a pas été en mesure de défendre le projet à l’Assemblée nationale ? Pourquoi une majorité écrasante qui a proclamé sur tous les toits les bienfaits de son projet de loi a préféré battre sa coulpe plutôt que de soutenir le débat d’idées et d’arguments devant une minorité de 27 députés ? Pourquoi avoir proposé un projet de loi aussi crucial et ne pas prendre la peine de l’expliquer et de le justifier devant le peuple avant de le voter ? Pendant ce temps, les opposants, lors de leurs questions préjudicielles (les exceptions d’avant débat) ont séduit par leurs arguments contre le projet de loi, notamment sur son caractère discriminatoire, sa faisabilité et son anticonstitutionnalité.
La majorité grille Seydou Diouf
L’attitude de la majorité consistant à proposer un vote sans débats est d’autant plus surprenante et inadmissible que, pendant des heures, quand l’opposition présentait ses questions préjudicielles, c’est cette même majorité qui la taxait de faire du dilatoire pour retarder les débats, auxquels il fallait aller tôt ou tard. Et dans cet exercice, Seydou Diouf, en sa qualité de président de la Commission des lois, a fait le «sale boulot», aidé en cela par son rapporteur Yéya Diallo. A chacune des questions préjudicielles posées (une douzaine), ils ont taxé les opposants, souvent avec un brin d’ironie et de raillerie, de vouloir sciemment retarder les débats, auxquels ils les appelaient. Car, précisaient-ils, eux aussi avaient des arguments pour le parrainage à faire valoir. Mais, au final, la majorité s’est dérobée, en refusant systématiquement le débat. Dès lors, on comprend toute la gêne du président de la Commission des lois, après la proposition du député Cissé Lô d’un vote sans débats. Seydou Diouf, comme désabusé, est resté quasiment blotti dans son coin, tout au fond de la salle, jusqu’à la clôture de la séance.
Niasse bénit la motion de Moustapha Cissé Lô, l’opposition l’envahit avant de bouder
En l’absence d’un consensus entre les deux parties, Moustapha Niasse a remis sur la table la proposition de Moustapha Cissé Lô, consistant à voter sans débat, ignorant celle de Me Madické Niang, qui proposait au moins un «débat organisé», comme c’est de coutume dans les parlements. «Nous sommes arrivés à une situation de non solution. Me Madické Niang a proposé un débat organisé, mais, de l’autre côté, on a constaté que le débat est refusé. (…). Devant le blocage et l’impossibilité de faire un débat organisé, je saisis la plénière pour revenir sur la proposition du député Moustapha Cissé Lô et qu’on la traite», a déclaré Moustapha Niasse. Aussitôt, les opposants ont marqué leur refus. Mieux, ils sont allés se mettre devant le président de l’Assemblée pour empêcher la poursuite de la plénière. Ce qu’ils ont réussi pendant un bon moment. Finalement, incapables de faire entendre raison à Niasse et à leurs collègues de Bby, ils ont tout bonnement vidé la salle, pour ne pas assister au vote de la motion de Cissé Lô, qui mettait fin aux débats, sans même qu’ils ne commencent.
«On ne peut pas délibérer sans débats»
Pour avoir voté le projet de loi sur le parrainage sans débats, la majorité a violé les textes de l’Assemblée nationale. «L’opposition a raison sur toutes les questions qu’elle a posées. On ne peut pas délibérer sans débats. Ce qu’ils appellent débat n’en est pas un. C’est les questions préjudicielles, ou les exceptions. C’est comme en droit, avant les débats d’un procès, on vide d’abord les exceptions, pour ensuite passer aux débats de fond. C’est après qu’on peut délibérer. On ne peut pas délibérer sans débats», nous a expliqué une source à l’Assemblée. Qui précise que c’est après avoir épuisé la première liste d’intervenants, qu’on peut faire une motion pour proposer d’arrêter les débats et de passer au vote (procédé qu’on voit très souvent d’ailleurs à l’Assemblée). Notre interlocuteur, bien imprégné des questions et du droit parlementaires, de regretter certains propos du patron de l’Assemblée. «Ce que le président a dit est très grave. Il a affirmé que la seule loi qui vaille ici, c’est celle de la majorité», se désole notre source.
Mbaye THIANDOUM
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