La Cour de justice de la Cedeao a tranché, hier, le différend qui oppose Assane Diouf et Cheikh Mbacké Gadiaga à l’Etat du Sénégal. La juridiction sous-régionale a constaté la violation des droits des requérants avant de condamner l’Etat à leur payer une indemnisation à chacun. Assane Diouf a été débouté par rapport à sa demande portant sur les mauvais traitements qu’il aurait subis.
Plus d’un an qu’ils ont été en détention, malgré le renvoi de leur dossier en police correctionnelle, pour être jugés, Assane Diouf et Cheikh Mbacké Gadiaga avaient saisi la Cour de justice de la Cedeao pour dénoncer la violation de leurs droits par la justice sénégalaise. Hier, la juridiction sous-régionale a évoqué leurs requêtes et a tranché. Ainsi, la Cour a constaté que la présomption d’innocence de Assane Diouf a été violée, tout comme celle de Cheikh Mbacké Gadiaga. Idem pour le droit d’être jugé dans les délais raisonnables. Mais ce n’est pas tout, la Cour de justice a déclaré qu’aussi bien Assane Diouf que Cheikh Mbacké Gadiaga ont tous les deux subi une longue période de détention arbitraire. Elle a ainsi ordonné une indemnisation pour chacun des deux. La Cour a ainsi alloué 10 millions de francs à Cheikh Mbacké Gadiaga et 20 millions de francs à Assane Diouf. Une indemnisation à la charge de l’Etat du Sénégal.
Concernant les mauvais traitements et violences soulevés par Assane Diouf, la Cour de justice de la Cedeao a remarqué que le requérant n’a pas fourni un dossier médical attestant de ces violences. Ainsi, elle n’a pas fait droit à sa demande.
Cheikh Mbacké Gadiaga et Assane Diouf, rappelons-le, avaient été gardés en prison en dépit de la clôture de leurs dossiers respectifs. Ils avaient saisi le procureur de la République pour demander à être jugés ou mis en liberté, en vertu du fait que la loi exige que, dans ces circonstances, ils soient jugés ou libérés. Mais rien n’y a fait, le chef du parquet n’avait pas donné une suite à leurs demandes. C’est alors que leur conseil, Me Ciré Clédor Ly, avait saisi la Cour de justice de la Cedeao pour faire constater la violation de leurs droits. Avant que la Cour ne statue, le Tribunal correctionnel de Dakar a évoqué leurs dossiers respectifs et a condamné Cheikh Mbacké Gadiaga à 2 ans dont 10 mois ferme pour l’affaire qui l’oppose à Pape Maël Diop et à 2 ans avec 9 mois de probation dont 3 mois de mise à l’épreuve, en ce qui concerne Assane Diouf. Ils sont tous les deux libres aujourd’hui.
Alassane DRAME
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