Les normes et les institutions ne suffisent pas, il faut régler la question de l’effectivité. C’est le sentiment de Me Moussa Sarr qui s’en est ainsi ouvert, hier, aux membres de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, à l’occasion de l’ouverture de la 89ème session ordinaire de la Cadhp. Dans son discours, le ministre de la Justice a insisté sur le respect des engagements pris par les Etats membres lorsqu’il est question du respect des droits de la personne. A cet effet, le garde Sceaux a proposé 5 priorités sur lesquelles les participants devraient réfléchir pour une meilleure effectivité des engagements. Car, pour lui, « il n’y a pas de droits de l’Homme sans un pouvoir qui rend des comptes » ; mais rendre des comptes, c’est aussi, donner effets à ses engagements.
Dakar accueille la 89ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp). Hier, c’était l’ouverture de la rencontre. Au nom du président de la République, Me Moussa Sarr a tenu un discours sans complaisance devant les membres de la commission. Le problème de l’Afrique, selon lui, ce n’est pas les normes et les institutions qui sont bien en place, mais plutôt l’effectivité des engagements pris par les Etats lorsqu’il s’agit du respect des droits de la personne. A en croire le ministre de la Justice, « il n’y a pas de droits de l’homme sans un pouvoir qui rend des comptes » ; mais poursuit-il, dans son discours, s’adressant aux pays membres, rendre des comptes, c’est aussi « donner effets » à ses « engagements ». « Un système de protection ne se mesure pas au nombre de ses textes et de ses sessions. Il se mesure à ce qu’il change concrètement dans la vie des personnes », a souligné Me Moussa Sarr. Selon lui, une recommandation restée sans suite laisse la protection inachevée et un arrêt non exécuté affaiblit la confiance des citoyens. Ainsi, il a proposé 5 priorités aux participants à la session sur lesquelles ils devraient réfléchir.
Les priorités
La première priorité est la « mise en œuvre des décisions et des recommandations ». « Elle suppose un dialogue constant entre les Etats et la Commission, conduit dans un esprit constructif et sincère. Elle exige aussi que le juge national s’approprie la jurisprudence africaine », souligne encore Me Moussa Sarr. L’autre proposition est « la protection de l’espace civique ». A l’en croire, la démocratie a besoin d’un débat public ouvert et sûr où les libertés d’expression et d’association sont garanties. Et pour ce faire, les institutions des droits de l’homme et les organisations de la société civile doivent jouer un rôle important pour avoir bénéficié d’une indépendance qui est le gage de leur crédibilité. Le garde des Sceaux propose une troisième priorité qui est la « justice sociale et économique ». « Les droits civils et politiques perdent de leur substance lorsque l’accès à l’éducation, à la santé et à un emploi digne n’est pas assuré. C’est le principe de l’indivisibilité et de l‘interdépendance des droits de l’homme », martèle Me Sarr qui souligne ainsi que dans ce contexte, la jeunesse doit même pouvoir s’exprimer et prendre part aux décisions. La quatrième et importante proposition qui « conditionne toutes les autres », selon lui, est « l’indépendance de la justice ». « Sans juridictions solides, les droits et libertés ne sont pas protégés », précise, le ministre de la Justice. « La dernière tient aux défis nouveaux. L’intelligence artificielle et les réseaux sociaux bouleversent nos vies et vont plus vite que nos législations. Loin de rester en marge de leur régulation, l’Afrique doit y faire valoir ses propres valeurs », mentionne-t-il, toujours dans son speech.
Le changement climatique, un phénomène à prendre en compte
Par ailleurs, le garde des Sceaux a alerté sur le fait que ces défis ne sont pas seulement technologiques, mais qu’il y a aussi le « changement climatique » qui assèche les terres, déplace des populations, etc. « Il menace le droit des peuples à un environnement satisfaisant que consacre la Charte », fait savoir le ministre de la République ; « plus silencieuse, l’apatridie prive de nombreuses personnes de l’effectivité de leurs droits », renchérit-il. Me Moussa Sarr précise, pour conclure, que le Sénégal reste attaché « à l’universalité et à l’indivisibilité des droits de l’homme ainsi qu’à la dignité humaine et à la justice sociale ».
Alassane DRAME
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