L’Arcop a rendu ses conclusions sur le contrat d’exploitation et de maintenance du Train Express Régional (TER), attribué par entente directe à Seter pour un montant total de 119.613.462.119 F Cfa. Si l’audit confirme la conformité globale du processus, il met tout de même en lumière des manquements administratifs étonnants pour un marché d’une telle importance.
Un marché stratégique conclu sur autorisation exceptionnelle
Le marché a été autorisé par lettre n°048/MFB/DCMP du 14 février 2023, puis signé dès le lendemain, le 15 février, avant d’être approuvé le 22 mai 2023. Financé intégralement par le Budget de l’État au titre de l’exercice 2023, il confie à Seter SAS la gestion opérationnelle et technique du TER pour une durée de trois ans. L’entente directe a ainsi été validée dans un contexte où l’État cherchait à garantir la continuité de l’exploitation ferroviaire, confirmant le rôle central de Seter dans le dispositif.
Le contrat porte sur l’exploitation quotidienne du TER, mais aussi sur sa maintenance technique, un volet jugé crucial pour un matériel roulant moderne et sensible. L’Arcop a insisté sur le fait que la procédure avait été correctement autorisée, ce qui a permis à la Seter de poursuivre sans interruption le fonctionnement du train.
Des flux financiers massifs, réguliers et cohérents
Au fil de l’année 2023, Seter a transmis une série de factures correspondant aux différentes phases de la mission. Plusieurs d’entre elles, notamment les factures de février, mars, avril, juin, juillet, août et septembre, s’élèvent chacune à 2.207.883.004 F Cfa, ce qui reflète la récurrence des charges liées à l’exploitation quotidienne du TER. D’autres factures présentent des montants complémentaires, comme celle de 997.108.458 F Cfa en février, celle de 568.249.498 F Cfa en août, ou encore celles de 414.925.427 F Cfa et 749.233.912 F Cfa émises respectivement en septembre et en octobre. Les derniers mois de l’année affichent également des montants spécifiques, notamment 570.130.237 F Cfa en novembre et 1.078.550.926 F Cfa en décembre, traduisant l’évolution des prestations techniques et de maintenance.
Les ordres de paiement émis par la Senter suivent la même logique de régularité. Les décaissements les plus importants, enregistrés le 13 juillet 2023, atteignent 8.828.640.469 F Cfa pour le premier, puis 4.415.766.008 F Cfa et 2.207.883.004 F Cfa pour les deux autres. Le 1er décembre s’ajoute un autre paiement de 2.207.883.004 F Cfa, tandis que le début de l’année avait été marqué par un premier règlement de 820.350.541 F Cfa le 30 janvier. L’Arcop note que ces flux financiers ne présentent pas d’irrégularité apparente, ce qui concentre l’attention sur d’autres aspects du dossier.
Des documents essentiels introuvables dans un marché de cette envergure
C’est précisément sur la procédure administrative que l’audit révèle une faiblesse inattendue. En examinant le dossier transmis, les contrôleurs ont constaté l’absence de la notification officielle du contrat ainsi que celle de l’ordre de service marquant le démarrage des prestations. Deux documents clés, normalement incontournables dans tout processus de passation de marché, encore plus lorsqu’il s’agit d’un contrat de près de 120 milliards F Cfa. Leur absence interroge, non pas sur l’effectivité de l’exécution, mais sur la rigueur documentaire de la Senter, dont la mission stratégique exige pourtant une traçabilité sans faille.
Une exécution physique et financière jugée conforme
En revanche, l’Arcop souligne que l’exécution physique et financière ne présente aucune anomalie. Les prestations réalisées par Seter correspondent aux dispositions contractuelles et les paiements effectués par la Senter ont suivi le rythme des services fournis. Cette régularité a pesé considérablement dans la conclusion générale de l’audit, qui se montre plutôt rassurante malgré les manques administratifs relevés.
Une recommandation ferme : améliorer l’archivage
L’agence régulatrice recommande expressément à la Senter de renforcer son système de classement et d’archivage des documents relatifs aux marchés publics. L’objectif est clair : éviter qu’un marché de cette ampleur ne soit entaché, même indirectement, par des lacunes documentaires qui auraient pu être facilement évitées.
Une conformité admise, mais une vigilance à maintenir
Au terme de son évaluation, l’Arcop conclut que la procédure de passation et d’exécution du marché du TER est globalement conforme à la réglementation. Cette conclusion n’écarte toutefois pas l’importance des anomalies relevées, qui rappellent que la transparence et la rigueur administrative demeurent essentielles dans la gestion des grands projets publics.
Le marché du TER reste l’un des plus importants contrats d’exploitation ferroviaire du pays, et son audit montre qu’au-delà de la conformité, la gouvernance documentaire doit encore gagner en solidité pour garantir une gestion exemplaire.
Samba THIAM
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