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Report des élections locales au plus tard le 28 mars 2021: les positions divergentes en commission technique



Report des élections locales au plus tard le 28 mars 2021: les positions divergentes en commission technique

 
 
Les élections locales initialement prévues le 1er décembre prochain vont se tenir beaucoup plus tard. Plus tard le 28 mars 2021, c’est la date limite fixée, à travers un amendement du projet de loi portant report des élections qui était soumis à l’Assemblée nationale, sans précision sur les délais. Le député libéral Cheikh Modou Mbacké Bara Dolly avait présenté lui aussi deux amendements, demandant la tenue des élections courant 2020 et la prorogation du mandat des élus locaux jusqu’à l’installation de ceux issus desdites élections. Mais ces deux amendements ont été purement et simplement rejetés par la majorité.
 
 
 
On en sait un peu plus sur le report des élections locales. Initialement prévues le 1er décembre 2019, elles se tiendront finalement plusieurs mois après, le 28 mars 2021, au plus tard. Ainsi, en a décidé le gouvernement, qui a introduit un amendement de son projet de loi portant report des élections prévues le 1erdécembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux hier lors de l’examen en commission des lois du texte. «Les élections départementales et municipales prévues le 1er décembre 2019 sont reportées pour être tenues au plus tard le 28 mars 2021», tel est le changement apporté à l’article 1 dudit projet de loi, qui initialement ne portait pas de précision sur les délais du report. En effet, le projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Aly Ngouille Ndiaye, visait juste à acter le report des élections, en attendant qu’un décret vienne ultérieurement fixer la date exacte à laquelle elles se tiendraient.
 
 
Les raisons du report des Locales : audit du fichier, évaluation de la présidentielle, maintien ou non du parrainage et montant de la caution 
 
 
Dans l’exposé des motifs pour justifier le report demandé, le ministre de l’Intérieur met en avant les travaux de la commission nationale du dialogue politique, qui «a décidé, par consensus, du principe du report des élections, en application des article L232 et L266 du code électoral». Un report qui se justifie aussi par d’autres mesures prises par la commission et dont la mise en œuvre va prendre du temps, nécessitant un report des locales. Il s’agit de l’audit du fichier électoral, l’évaluation de la présidentielle, le maintien ou non du parrainage ainsi que la caution pout les locales…Et si l’on en croit l’exposé des motifs, c’est à l’issue de ces travaux que la commission va proposer une date pour les élections. 
 
Les deux amendements de Cheikh Abdou Mbacké rejetés
 
Alors que l’amendement du gouvernement a été béni par l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire a rejeté deux autres introduits par le député Cheikh Abdou Mbacké. En effet, il avait proposé que les élections se tiennent l’année prochaine. «Les élections départementales et municipales prévues le 1er décembre 2019 sont reportées en 2020», propose-t-il comme contenu de l’article 1 du projet de loi, tout en précisant que «la nouvelle date (des élections) sera fixée par décret». Dans son exposé des motifs, il rappelle que «l’article 3 de la Constitution implique que les électeurs soient appelés à exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable». En effet, ajoute-t-il, «une des conditions d’un suffrage libre et sans doute que les élections soient convoquées régulièrement à des intervalles fixées à l’avance». Par rapport au mandat des conseillers départementaux et municipaux, il a proposé une second article qui dit : «Les conseillers départementaux et municipaux restent en fonction jusqu’à l’installation de nouveaux conseillers prévue en 2020». Et il évoque les articles L232 et L266 de la loi n°2017-10 du 18 janvier 2017, portant Code électoral, qui stipulent, entre autres, que les conseillers départementaux et municipaux sont élus pour cinq ans, mais que, toutefois, un décret peut abréger ou proroger le mandat d’un conseil départemental ou municipal afin de faire coïncider son renouvellement avec la date de renouvellement général des conseillers. 
 
 
Mbaye THIANDOUM
 
 
 
Mamadou Lamine Diallo, seul député présent contre
 
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, Aly Ngouille Ndiaye n’a eu aucune difficulté pour faire passer le projet de loi du gouvernement portant report des élections locales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux. Encore moins l’amendement qu’il a introduit hier concernant le report des élections au 28 mars 2021 au plus tard. C’est presque à l’unanimité que le projet de loi est passé en commission technique. Seul Mamadou Lamine Diallo, selon nos informations, a voté contre la prorogation à cette date. A part lui, tous les députés membres de la commission ont voté en faveur du report au 28 mars 2021 au plus tard.
 
 
Aïda Mbodj approuve
La parlementaire Aïda Mbodj n’a apporté aucune opposition au texte. Au contraire, elle l’a totalement approuvé. Selon elle, cette décision est conforme aux conclusions du dialogue politique qui a décidé du report des élections locales et de la prorogation des mandats des élus départementaux et municipaux. Elle a même révélé qu’une personnalité avait été désignée pour faire une simulation sur la meilleure date possible. Aussi la Bambeyoise dit n’avoir pas compris la sortie de la société civile alors qu’elle est partie prenant du dialogue politique.
 


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