RAPPORT 2023 DU DEPARTEMENT D’ETAT AMERICAIN SUR LES DROITS DE L’HOMME : Les dernières notes salées des Usa au régime précédent sur les questions de droits de l’homme

 
Le département d’Etat américain a publié hier son rapport annuel 2023 sur les pratiques de droits de l’homme dans le monde. En Afrique subsaharienne, le Sénégal a retenu leur attention. Une quarantaine de pages y ont été consacrées. Un document qui aborde les détenus politiques, les restrictions à la liberté d’expression et à la liberté des médias, des manquements à la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. La question de l’indépendance de la justice et celle des Lgbtq ont aussi été abordées.
 
Comme une dernière note sur le régime du Président Macky Sall, le département d’Etat américain a renoué avec la tradition en publiant son rapport annuel détaillé sur les pratiques de droits de l’homme, dans des pays comme le Sénégal où l’année préélectorale 2023 a été relativement mouvementée. Concernant le volet du respect de l’intégrité physique, le département a dénoncé des homicides «arbitraires ou illégaux», «des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», « des conditions carcérales difficiles et potentiellement mortelles». Situant les responsabilités, le département d’Etat a clairement déclaré que ces maltraitances pour la plupart ont été «infligées par des agents pénitentiaires», des «forces de sécurité» ou des collaborateurs qui agissaient en leur nom (nervis).  Ceci, dit-il, est basé sur des informations crédibles. «Les forces de sécurité ont commis des homicides arbitraires ou illégaux lors d’émeutes et de violentes manifestations engageant des partisans de l’opposant Ousmane Sonko». Le cas de l’attaque au cocktail Molotov sur un bus Tata à Yarakh ayant coûté la vie à 2 personnes a aussi été déploré dans le document. Les Américains ont dénoncé par ailleurs l’usage excessif de la force et les traitements cruels et dégradants dans les prisons et les centres de détention, y compris les fouilles à nu. Indiquant aussi que des enquêtes ont souvent été indûment prolongées et ont rarement abouti à des sanctions. Sur cette même lancée, l’équipe d’Antony Blinken a clamé que les détentions arbitraires ont été nombreuses durant l’année 2023. Le rapport de rappeler que la Constitution sénégalaise et la loi interdisent les arrestations et détentions arbitraires, mais que le gouvernement de l’ancien régime ne les a pas toujours respectées. Il s’est désolé par la même occasion qu’il n’y a pas eu d’indemnisation dans la plupart des cas, lorsqu’il est avéré que la détention était illégale. La surpopulation carcérale a été évoquée en prenant l’exemple de Rebeuss qui accueillait plus de deux fois plus de détenus que la capacité pour laquelle il avait été conçu. «L’année dernière, les prisons du pays comptaient un total de 12.158 détenus au mois de juillet, contre une capacité recommandée de 4924, soit un taux d’occupation de 247%», fustige le rapport.
 
De graves problèmes d’indépendance de la justice 
 
Les Américains n’ont pas fait dans la demi-mesure en abordant le secteur de la justice. En effet, entre pression et influence de l’Exécutif et mauvaises conditions de travail, corruption, la justice sénégalaise a été sous scan.  «Les juges étaient enclins à subir des pressions de la part du gouvernement dans les affaires de corruption et d’autres affaires impliquant des hauts fonctionnaires ou des partisans du gouvernement», a noté le rapport ; une remarque récurrente, puisque figurant dans les rapports des 2 années précédentes. Une façon de dire que le manque d’indépendance de la justice reste un sérieux problème qui nécessite des reformes structurelles. Mais les services américains pointent du doigt le fait que le président de la République contrôle les nominations au Conseil constitutionnel, à la Cour d’appel et au Conseil d’État. Mais aussi le fait que le président et le ministre de la Justice, qu’il a nommé, coprésident le Conseil supérieur de la magistrature, l’organe chargé de gérer la carrière des magistrats, ont-ils souligné. Par ailleurs, le rapport dénonce de mauvaises conditions de travail. En effet, les magistrats seraient confrontés à des charges de travail écrasantes, un manque d’espace et d’équipements de bureau adéquats et des moyens de transport inadéquats. Le rapport informe aussi que des magistrats ont même remis en question l’engagement du gouvernement à fournir des ressources adéquates pour le bon fonctionnement de la justice.
 
Liberté d’expression bafouée, journalistes incarcérés, Rts et médias d’Etat influencés…
 
Les arrestations des journalistes Pape Ndiaye, accusé de «diffusion de fausses nouvelles» ainsi que de Serigne Saliou Guèye, inculpé pour «outrage à magistrat et exercice illégal de la profession de journaliste», ainsi que la fermeture à plusieurs reprises d’organes ont été rapportés par les Usa. Des censures et restrictions de contenu pour les membres de la presse et d’autres médias, y compris les médias en ligne ont aussi été notées, bien que, selon le rapport, «le gouvernement ait continué d’influencer l’information et l’opinion télévisées locales par le biais de médias gouvernementaux tels que la Radiotélévision du Sénégal». De plus, dans les autres médias publics, «les reportages étaient souvent empreints d’un parti-pris pro-gouvernemental», a déclaré le département d’Etat qui a par ailleurs exploité d’autres rapports d’Organisations non gouvernementales comme Reporters Sans Frontière. Washington n’a pas loupé les restrictions sur l’internet mobile et les réseaux sociaux durant les manifestations.
 
«Des personnes Lgbtq+ se sont parfois vu refuser l’inhumation dans des cimetières de foyers religieux»
 
Grands défenseurs des droits des personnes Lgbtq+ les Etats-Unis ont accordé de l’importance à la condition de vie au Sénégal des personnes appartenant à cette communauté. Se basant sur certains observateurs locaux, le département d’Etat affirme que «la police tolérait ou encourageait la violence à l’encontre de la communauté Lgbtqi+». Que des personnes Lgbtqi+ ont fait l’objet de menaces fréquentes, d’attaques collectives, de vols, d’expulsions, de chantage et de viols. Faisant référence à l’inhumation puis à l’exhumation d’un présumé membre de la communauté gay à Kaolack, le document souligne qu’ils se sont vu parfois refuser l’inhumation dans des cimetières dans des foyers religieux.
Ahmadou KANE
(Correspondant permanent à New York)