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RABAT D’ARRET : pas de procédure d’urgence



RABAT D’ARRET : pas de procédure d’urgence

 
Restons avec cette affaire pour dire que les avocats du leader de Pastef risquent d’avoir une grosse surprise. Du moins concernant la célérité qu’ils espèrent de la justice pour ce rabat d’arrêt, il nous revient que rien n’oblige la Cour suprême à aller en procédure d’urgence. Ce, même si l’on est en matière de rabat. « Il n’y a pas de procédure d’urgence pour le rabat et il n’y a pas non plus de différence en fonction de la matière », nous souffle un spécialiste du droit qui tient à garder l’anonymat. La Cour suprême n’est pas obligée. C’est dire que si la haute juridiction maintient son rythme de fonctionnement et ne tient pas compte du fait qu’on est en matière électorale, c’est en 2024 que l’audience se tiendra.
 
 
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