Du nouveau dans le dossier opposant PosteFinances à la société Saar-Vie Sénégal SA (ex Illico SA). Alors que le tribunal avait déjà acté la saisie et la mise en prix des 10 titres fonciers de Saar Vie SA (TF n°8306/DK, 8307/DK, 8308/DK, 8316/DK, 8321/DK, 8322/DK, 8323/DK, 8324/DK, 8325/DK et 8332/DK formant respectivement les lots N°3, 4, 5, 13, 18, 19, 20, 21, 22 et 29 du règlement de la copropriété sur l’immeuble objet du TF N°2747/DK (ex 327/DG), l'affaire est renvoyée au 11 février en audience d'adjudication. Le tribunal de Dakar a aussi modifié les mises à prix de 8 titres fonciers.
Traîné en justice pour le paiement de la somme de plus de 1,396 milliard, Saar Vie SA avait contesté la saisie de ses 10 titres et leur mise en vente par le tribunal hors classe de Dakar. Ledit contentieux est né de la sollicitation de PosteFinances par Saar Vie et la Société d'aménagement et de gestion d'équipements fonciers en abrégé (Sagef) pour diverses sommes d'argent aux fins de placements et concours pour la réalisation de programmes immobiliers et autres investissements entrant dans leurs domaines d'activités. L'affaire appelée à la barre du tribunal de commerce hors classe de Dakar, le 7 janvier, a été renvoyée en audience d'adjudication, dernière étape de la procédure de saisie immobilière, le 11 février. La nouveauté, c'est que le tribunal a ainsi modifié les mises à prix suivantes : lot N°3 (TF n°8306/DK) : 1.500.000 francs Cfa ; lot N°4 (TF n°8307/DK) : 2.200.000 francs Cfa ; lot N°5 (TF n°8308/DK) : 2.200.000 francs Cfa ; lot N°13 (TF n°8316/DK) : 1.300.000 francs Cfa ; lot N°18 (TF n°8321/DK) : 90.000.000 francs Cfa ; lot N°20 (TF n°8323/DK) : 110.000.000 francs Cfa ; lot n°21 (TF N°8324/DK) : 65.000.000 francs Cfa ; lot n°22 (TF N°8325/DK) : 60.000.000 francs Cfa. Le tribunal a maintenu les mises à prix suivantes : le lot N°19 (TF n°8322/DK) : 15.000.000 francs Cfa et le lot N°29 (TF n°8332/DK) : 35.000.000 francs Cfa.
Pour rappel, il ressort de la procédure que Saar-Vie-SA (ex-Illico SA) et la Société d'aménagement et de gestion d'équipements fonciers (Sagef) avaient sollicité et obtenu de PosteFinances SA diverses sommes d'argent aux fins de placements et concours pour la réalisation de programmes immobiliers et autres investissements entrant dans leurs domaines d'activités. Lesdites sociétés avaient pris des engagements de paiement assortis d'offres de garanties mais elles n'ont pas tenu leurs promesses.
Pour la sûreté et la garantie du recouvrement de ses créances, PosteFinances avait été autorisée par le président du tribunal de grande instance hors classe de Dakar, suivant ordonnance N°1975/2013 du 19 novembre 2013, à inscrire une hypothèque conservatoire sur des immeubles objets de Titres fonciers appartenant aux sociétés Saar-vie-SA et Sagef SA.
Par exploit du 31 décembre 2013, PosteFinances SA avait assigné Saar Vie SA et Sagef SA devant le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, en paiement de la somme de 1.396.389.797 F Cfa en principal outre intérêts de droits et frais, et en validation des inscriptions hypothécaires.
Par jugement N°1039 du 14 juin 2016, le tribunal a condamné les sociétés à payer à PosteFinances SA, la somme de 1.396.389.797 F Cfa en principal, outre les intérêts de droit. Finalement, la Sagef a été mise hors de cause en appel avant que Saar-Vie-SA ne soit condamnée à payer les montants réclamés. Une décision qui a été confirmée, au-delà des tribunaux de Dakar, par la Cour commune de justice et d'arbitrage basée à Abidjan.
Samba THIAM
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