Si la prétention que lui prêtent les avocats de la défense de vouloir juger cette affaire très rapidement, pour respecter un certain calendrier qui éliminerait le candidat Khalifa Sall à l’élection présidentielle, est une accusation gratuite, pour certains, pour les conseils de Khalifa Sall, le juge est bien en train de jouer ce rôle. Toutes leurs requêtes aux fins d’obtenir un renvoi ont été rejetées, après un bras de fer âpre. Dépitée, la défense a quitté la salle d’audience pour ne jamais revenir. Déterminé à exercer son autorité, le juge a évacué la salle après que les partisans de Khalifa Sall se sont mis à le huer et à le traiter de «juge corrompu». Au final, l’audience s’est terminée dans un calme de cimetière.
Ça a chauffé, hier, à la salle 4 du palais de justice Lat-Dior, entre d’abord les avocats de Khalifa Sall et le président Demba Kandji, ensuite entre les partisans du maire de Dakar et le juge. Au final, les avocats de la défense ont boudé l’audience et le juge a expulsé les inconditionnels du maire de Dakar après avoir essuyé des huées. Tout est parti des observations des avocats du maire de Dakar, qui voulaient par ce truchement obtenir le renvoi du dossier. En effet, une lettre avait déjà été adressée au Premier président de la Cour d’appel de Dakar, par Me Doudou Ndoye, qui lui signale que la citation par laquelle son client a été convoqué mentionne seulement le fait qu’il est convoqué pour comparaître sur l’appel du jugement du 30 mars 2018. Or, pour Me Ndoye, il y a deux appels. Car, le juge Lamotte a rendu un premier jugement le 2 février portant sur les exceptions préjudicielles, notamment la litispendance, l’incompétence, l’immunité parlementaire, la liberté d’office etc. pour les rejeter, avant de joindre le reste des exceptions au fond et de rendre un deuxième jugement sur cela en même temps que sur le fond du dossier, le 30 mars dernier.
Me Doudou Ndoye d’expliquer qu’un appel a d’abord été fait sur le jugement du 2 février, avant même que le juge ne rende son verdict et un autre appel a été fait après le verdict du 30 mars. Et selon les avocats, la citation n’a parlé que du jugement du 30 mars. Ils ont réitéré, appuyant la lettre de Me Doudou Ndoye, «cette irrégularité», du fait du Parquet général et ont demandé au juge de renvoyer pour régulariser. «Vous retenez, Vous violez les droits de la défense», avait averti Me Ndèye Fatou Touré ; «nous considérons comme un mépris le fait d’ignorer notre appel sur le jugement du 2 février», avait renchéri Me François Sarr ; «iI y a une carence manifeste de la part du Parquet général qui s’explique par sa volonté de respecter son calendrier pour éliminer Khalifa Sall», ajoutait encore Me Ousseynou Fall. Pour dire, en somme, que les limites du dossier ont été fixées par la citation et que si l’on s’en arrêtait là, on ne pourrait débattre que du jugement du 30 mars et non des exceptions préjudicielles.
Les trois requêtes de la défense rejetées
Du côté de l’Etat du Sénégal, Me Baboucar Cissé s’est porté en faux contre ces arguments, au motif que l’appel, fait avant même que le jugement sur le fond ne soit rendu, est irrégulier. Me Ousmane Sèye, qui a rejoint le groupe du collectif des avocats de l’Etat, de signaler qu’il s’agit juste d’une «lettre» et pas d’une requête et que donc le président ne devrait pas s’attarder sur cela.
Pour sa part, le Procureur général a expliqué que l’acte d’appel porte le jugement avant dire droit du 2 février 2018 et que tout est dans le dossier du juge. Il n’a donc pas besoin de régulariser les citations.
Dernier avocat de la défense à prendre la parole, Me Issa Diop a formulé une autre requête. «Monsieur le Président, j’ai une carte d’identité de la Cedeao, je suis donc citoyen de la Cedeao, il y a un arrêt rendu par la Cour de justice la Cedeao et je voudrais demander le renvoi à huitaine ou bien pour juste 15 jours, le temps que je puisse disposer de cet arrêt pour m’en prévaloir dans ce procès et y faire des observations».
Demba Kandji : «vous ne pouvez pas discuter la décision, mais vous pouvez la quereller»
Après une suspension de 15 minutes, le juge Demba Kandji est revenu pour dire que la Cour d’appel a été régulièrement saisie et que tous les actes d’appel sont dans le dossier. Il a ainsi rejeté la demande de Me Doudou Ndoye. S’agissant de la requête de Me Issa Diop, il estime que la Cour d’appel peut continuer son audience et qu’en chemin, si l’arrêt est produit, les parties peuvent en discuter. «C’est ce que j’ai décidé, et vous ne pouvez pas discuter la décision mais vous pouvez la quereller».
Interloqués, les avocats se lancent dans les répliques. Me Ciré Clédor Ly ouvre le bal : «tous les points portant sur l’exception préjudicielle sont dans l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao», fait-il remarquer au président. «Nous avons besoin de savoir les motivations de la Cour communautaire. C’est un impératif que cet arrêt soit mis à la disposition de la Cour d’appel. L’arrêt nous est envoyé par DHL, nous l’aurons bientôt», plaide Me Ly ; «Les dispositions de l’arrêt sont essentielles. Elles ont une incidence sur les exceptions préjudicielles», ajoute Me Demba Ciré Bathily ; «il faut juste donner un délai raisonnable afin qu’on puisse disposer de l’arrêt et le produire ; ne vous précipitez pas sinon ça devient suspect», renchérit Me Amadou Sall.
«Je suis dans les règles de la procédure. Rien dans mon dossier ne me prouve qu’il y a un arrêt de la Cedeao», a signalé le juge Demba Kandji. Aussitôt, Me François Sarr dépose sur sa table un extrait original de l’arrêt avant de lui préciser : «à partir du moment où la Cedeao s’est prononcée, vous devez renvoyer».
Les avocats de l’Etat et l’Avocat général s’opposent au renvoi
Pour leurs répliques, les avocats de l’Etat du Sénégal, par la voix de Me Félix Sow, ont fait remarquer que la défense a d’abord perdu devant la Cedeao en procédure accélérée. «Rien ne s’oppose à ce que la procédure puisse continuer», argue Me Sow, qui ajoute : «la Cedeao n’est pas une juridiction répressive, elle ne s’infère pas dans les décisions de juridictions nationales» ; «Ils connaissent bien les arguments qu’ils ont développés devant la Cedeao, ils n’ont pas besoin de l’arrêt pour ça», soutient Me Yérim Thiam. «On ignore le contenu de cet arrêt», dira Lassana Diaby, peu prolixe sur cette question.
Deuxième suspension ordonnée par le président, qui, avant de partir, laisse entendre qu’au retour, il va aborder la question du jugement avant dire droit, précisément l’exception sur la litispendance et l’incompétence. Un deuxième revers se dessinait pour les avocats de la défense. Ainsi, jouant leur va-tout, Me François et Cie déposent une nouvelle requête sur la table du juge à la reprise et dans laquelle ils soulèvent une exception d’inconstitutionnalité pour dire que le jugement rendu par le président Lamotte portant sur l’escroquerie a visé les articles 153 et 155 du Code pénal, et pour eux, cela n’est pas conforme à la constitution puisque la loi de 2016 a été modifiée. Ils demandent donc à la Cour de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel qui seul peut statuer. Ils sont d’autant plus sûrs de leur droit que cela concerne l’immunité parlementaire qui a déjà été tranchée par la Cour de justice de la Cedeao. Ils ont donc besoin de l’arrêt pour en parler. Cette troisième tentative semblait imparable pour les avocats. La défense souligne à l’endroit du président qu’il ne peut pas passer outre cette requête et que la loi lui fait obligation de transmettre au Conseil constitutionnel, après avoir ordonné le sursis à statuer.
Mais la première réplique est venue de l’agent judiciaire de l’Etat, Antoine Diome, pour qui cette requête doit être déclarée irrecevable, car elle n’est pas motivée et elle ne respecte pas les conditions de l’article 22 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel. Il a été suivi dans ce sens par Me Yérim Thiam. C’est à ce moment qu’intervient Me Alain Jakulowicz, qui a rejoint la défense et qui demande au juge s’il a déjà tranché par rapport au renvoi pour la production de l’arrêt de la Cedeao. «J’ai rejeté la requête», lui fait savoir Demba Kandji ; «mais vous ne l’avez pas notifié», rétorque l’avocat ; «peut-être que c’est parce que vous n’étiez pas là», réagit encore le président qui tourne cette page face à l’avocat qui semblait choqué.
Les khalifistes traitent Demba Kandji de «juge corrompu». Il évacue la salle
Le juge ordonne par la suite une nouvelle suspension de quelques minutes pour délibérer sur la requête. C’est une heure plus tard qu’il est revenu pour décider que la loi lui donne le pouvoir de voir si la requête pose des questions sérieuses et pertinentes, avant de transmettre au Conseil constitutionnel. «Aucune question sérieuse n’est posée par la requête» a constaté le juge, qui rejette ainsi la demande formulée. Suffisant pour susciter le courroux d’abord des partisans du maire de Dakar, qui rouspètent avant de huer le juge. «Houuu ! Houuu !», crient-ils et loin de s’en arrêter et ils continuent «juge corrompu ! Houuu, juge corrompu !» Très en colère, Demba Kandji vocifère, «gendarme évacuez la salle, faites sortir tout le monde !» Cela n’a pas eu l’effet escompté, la foule continue de le traiter de juge corrompu et il peste encore : «gendarme, faites sortir tout le monde, la Cour vous attend». Toute l’assistance est ainsi sortie de la salle.
La défense boude
Mais, ce n’était pas fini ; aussitôt après, les avocats de la défense, sans lui dire un mot, quittent également la salle d’audience, laissant sur les lieux les avocats de l’Etat, ceux de la ville de Dakar et les avocats des percepteurs. Après quelques minutes de silence, le juge ordonne la poursuite de débats.
Alassane DRAME
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