Sur instruction du ministre des Finances et du Budget, le Directeur général des Impôts et des Domaines a sorti une note de service portant suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans différentes zones de Dakar, de la banlieue, de Diamniadio, Thiès, Mbour et Saint-Louis. Des mesures de suspension qui sont d’application immédiate et dureront jusqu’à instruction contraire. En effet, un comité ad hoc sera installé pour étudier les dossiers qui pourraient bénéficier d’une dérogation.
Après son installation le 11 avril dernier, le nouveau ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, n’a pas perdu de temps pour prendre des mesures visant à réglementer le secteur foncier perpétuellement en proie à des litiges. Ainsi, le 15 avril, il a instruit le Directeur général des Impôts et des Domaines, Abdoulaye Diagne, à suspendre la délivrance des baux. Hier, la Direction générale des Impôts et des Domaines a sorti une note de service portant suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans certaines zones. Cette décision touche notamment les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis. Ces mesures de suspension, note le courrier, sont d’application immédiate et dureront jusqu’à instruction contraire. «Par lettre estampillée Secret n°0059 du 15 avril 2024, Monsieur le Ministre des Finances et du Budget m’a saisi au sujet de la gestion domaniale et foncière marquée depuis quelques années par une recrudescence des litiges fonciers. Les Hautes autorités de l’État estiment nécessaire d’établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles, dans lesquelles la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir. Par conséquent, en attendant la réalisation de cet exercice et en application des directives contenues dans la lettre susvisée, je vous demande de procéder à une suspension provisoire de l’instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones et suivant les détails ci-après», a informé le patron des Impôts et des Domaines.
Les actes et procédures concernés
De l’avis de Abdoulaye Diagne, les mesures de suspension concernent les actes et procédures au niveau de la Direction des Domaines, toute attribution de parcelle dans les zones susvisées ; au niveau des bureaux des domaines, toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d’autorisation de céder, d’autorisation d’affecter en hypothèque ; au niveau des bureaux du cadastre, toute instruction de demande de morcellement, d’implantation de parcelles et d’établissement de plan avec Nicad ; au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, toute instruction de demande d’inscription ou de morcellement ; au niveau des bureaux de recouvrement, toute demande d’enregistrement de baux ou d’actes de vente dans ces zones.
Un comité ad hoc pour les dossiers qui pourraient bénéficier d’une dérogation
Poursuivant, le Directeur des Impôts et des Domaines rapporte que le ministre des Finances et du Budget a particulièrement insisté, dans ce courrier, sur la nécessité de préserver les droits légitimes des particuliers. A cet effet, il n’a pas manqué d’instruire les chefs de service, de procéder, à chaque fois que de besoin, sur la base d’éléments objectifs, à une analyse au cas par cas des dossiers qui pourraient bénéficier d’une dérogation. A cet effet, et en accord avec l’autorité, un comité ad hoc sera mis en place pour définir les modalités de soumission, de traitement et de validation de ces cas dérogatoires. «Les actes administratifs qui sont déjà en instance d’approbation au niveau de la Direction générale des Impôts et des Domaines seront d’office soumis au comité ad hoc», rapporte le patron des Impôts et des Domaines qui explique que les instructions des dossiers domaniaux se poursuivront dans le strict respect des textes et procédures dans les autres localités et zones non concernées par cette décision.
La Corniche, Guédiawaye Malika, Daga Kholpa, Thiès, Mbour, Saint-Louis
Dans sa note de service, le Directeur des Impôts et des Domaines a défini le champ d’application de cette décision. En effet, revenant sur les zones et opérations foncières concernées, Abdoulaye Diagne relève qu’il s’agit du lotissement dit «Boa»; du lotissement dit «Hangar des pèlerins»; du lotissement au niveau de l’école des officiers de la gendarmerie nationale de Ouakam dit « Eogen 1 et 2»; du lotissement dit «Terme sud»; du lotissement de la cité Tobago dit « Recasement 2» ; du lotissement dit Cité Batterie»; du lotissement de l’entreprise «Egebos»; du lotissement dit Diamalaye à Dakar ; la zone du littoral du département de Dakar (Corniche-Ouest et Corniche-Est) ; le Plan d’urbanisme de détails (Pud) de Guédiawaye ainsi que le Pud de Malika. Les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Deny Birame Ndao et Daga Kholpa et la partie de la zone du Lac Rose se situant hors du titre foncier de la Dgpu. La région de Thiès est aussi concernée avec le Plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès et le lotissement dit Mbour 4. Le site de Pointe Sarène à Malicounda (Mbour), hors zone Sapco est concerné par cette mesure ; en plus de la zone de Ndiébène Gandiole sur l’assiette foncière du titre foncier 136/SL, à Saint-Louis.
Moussa CISS
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