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LE PROCUREUR EXIGE LE RESPECT DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO: Lassana Diaby se rebelle contre l'executif



LE PROCUREUR EXIGE LE RESPECT  DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO: Lassana Diaby se rebelle contre l'executif
 
Les avocats de la défense ont cru certainement rêver en écoutant le Procureur général faire son réquisitoire. Jamais ils n’ont pensé que Lassana Diaby volerait à leur secours, ou du moins qu’il leur donnerait raison dans leur argumentaire. C’est pourtant ce qui s’est passé. Lanssana Diaby a pris près d’une trentaine de minutes pour développer sur l’arrêt de la Cour de justice Cedeao qui, pour lui, s’impose à nos juridictions nationales. Lassana Diaby a estimé qu’il faut respecter la décision communautaire et que ce respect s’impose à l’Etat. Le juge Demba Kandji, à la suite du Procureur général, a renvoyé les parties à mercredi prochain pour donner son avis tout en demandant à la défense de lui transmettre l’arrêt si elle en dispose entre-temps.  
 
Victoire ne saurait être plus grande pour les avocats de la défense dans cette affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, où ils ont toujours perdu devant les juridictions nationales. Et cette victoire est d’autant plus grande qu’en plus d’avoir obtenu le renvoi à une semaine de l’audience, ils ont désormais le soutien du Procureur général. En effet, sur les arguments qu’ils ont soulevés relativement à l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, Lassana Diaby leur a donné raison. Une position du patron du Parquet général qui a failli faire tomber des nues les conseils de la défense.
 
 
Lassana Diaby : «ce sont des propos graves de dire qu’il faut mettre cette décision dans la poubelle»
 
 
Dès l’entame de ses observations, le Procureur général a expliqué que s’agissant du droit, «on l’applique ou bien on ne l’applique pas». Lassana Diaby dira qu’il se départit du débat politique, ce qui l’intéresse, c’est le débat judiciaire. Selon le Procureur général, la première leçon qu’il faut retenir dans ce document qui a été produit, notamment l’extrait du plumitif de l’arrêt de la Cedeao, est le respect des leçons communautaires. Parce que, selon lui, le document est signé par un greffier. «La Cour de justice dit que le droit des requérants ont été violés à savoir le droit à un avocat dès l’interpellation, le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence», dit-il. Et le Procureur général de s’indigner : «l’arrêt a débouté les requérants du surplus de leur prétention, mais a condamné l’Etat à payer 35 millions de dommages. Ce sont des propos graves de dire qu’il faut mettre cette décision dans la poubelle».
 
«L’Etat a violé le traité de la Cedeao auquel il s’est engagé en lésant un citoyen»
 
De son avis, on ne peut pas contester l’existence de cet arrêt qui émane d’une juridiction. A l’en croire, tout le débat tourne autour d’une requête qui demande une liberté d’office. Pour lui, toute la problématique tourne autour de cela. Lassana Diaby dit être d’accord avec l’un des avocats de l’Etat qui disait que cette Cour ne peut pas ordonner la demande de liberté de Khalifa Sall. Mais, il poursuit en précisant que la Cour africaine des droits de l’homme peut le faire, si la demande lui est soumise. Pour le Procureur général, le contexte et la saisine sont importants. L’Etat, à l’en croire, a violé le traité de la Cedeao auquel il s’est engagé en lésant un citoyen. Et à partir de cet instant, ajoute-t-il, toutes les conséquences peuvent être tirées. Toujours dans son argumentaire, Lassana Diaby explique que ce ne sont pas les juridictions sénégalaises qui sont attraites devant les juridictions africaines des droits de l’homme, mais c’est l’Etat du Sénégal qui a été attrait pour ne pas avoir respecté les droits de ses citoyens.
 
 
Jurisprudence Mamadou Tandja
 
 
Poursuivant, il donne l’exemple de l’affaire du Président nigérien Mamadou Tandja qui avait saisi la Cour de la Cedeao. Cette dernière, rappelle-t-il, a estimé que sa détention était arbitraire avant qu’elle n’ordonne sa libération, après la demande des requérants. Cet arrêt lui parait assez illustratif. «A cet effet, il y a deux cas : soit inviter l’Etat à insérer cette disposition dans nos juridictions, soit modifier sa législation ou voir la jurisprudence de ses tribunaux», dit-il. Ainsi, dès qu’ils sont saisis de l’arrêt de la juridiction communautaire, les tribunaux s’alignent, a-t-il expliqué. Pour lui, il faut inviter l’Etat à modifier la législation.
 
«Nos juridictions n’ont pas respecté l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa»
 
 
Sur la garde-à-vue, le chef du Parquet général a estimé qu’il y a eu beaucoup de tergiversations, mais, à travers cette décision communautaire, nos juridictions n’ont pas respecté l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa en ce qui concerne la présence de l’avocat dès l’interpellation. Ainsi, il a réitéré qu’il faut respecter cette décision communautaire et ce respect s’impose à l’Etat.
Revenant sur l’affaire Tandja, il a rétorqué que la Cour avait ordonné sa libération immédiate et a demandé à la Cour d’appel de l’exécuter. Et à chaque fois que l’Etat est condamné à une libération immédiate précise-t-il, le parquet doit l’appliquer.
Le réquisitoire sonne comme un coup de théâtre pour la défense qui ne s’y attendait pas du tout. Désormais, la balle est dans le camp de Demba Kandji. Le Premier président de la Cour d’appel a donné rendez-vous à mercredi prochain, non sans demander à la défense de produire l’arrêt si elle en dispose.
 
Fatou D. DIONE


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