Après un peu plus de 4h de plaidoiries, le Premier président de la Cour suprême a tranché sur le pourvoi en cassation de l’agent judiciaire de l’Etat. Aly Ciré Bâ a cassé et annulé l’ordonnance du juge d’instance de Ziguinchor. Sans évoquer l’affaire à nouveau, il a renvoyé le dossier au Tribunal d’instance de Dakar. Le juge a-t-il coupé la poire en deux ? En tout cas, l’Aje n’a pas totalement gagné et Ousmane Sonko non plus n’a pas perdu. Le juge Sabassy Faye, selon la Cour, a commis une petite erreur dans son raisonnement.
La Cour suprême juge un arrêt ou une ordonnance, mais pas une personne. Cette chanson est connue de tout pratiquant du droit. C’est sous cet aspect qu’elle a tiré d’affaire l’agent judiciaire de l’Etat dans son recours en cassation. Car, hier, la Chambre administrative, présidée par le Premier président de la Cour suprême, est tombée d’accord quasiment sur plusieurs points avec le juge d’instance de Ziguinchor. Qu’est-ce que lui reproche la Cour ? Selon la Chambre administrative, ce dernier a commis une erreur dans son raisonnement. Il a ajouté à la loi, pour ainsi dire. Selon l’arrêt du Premier président de la Cour suprême, le juge de Ziguinchor a bien constaté que l’huissier a mentionné dans son procès-verbal toutes les circonstances caractérisant l’impossibilité de signifier à personne et à domicile et qu’il a même fait une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile connu de l’intéressé, mais il a ajouté que l’huissier devait se rendre au lieu où se trouve Ousmane Sonko pour lui remettre la notification. Or, selon la Cour, la loi ne dit pas cela. Il a donc péché dans son raisonnement. Le juge Sabassy Faye devait juste tirer les conséquences émanant du procès-verbal de l’huissier et s’en limiter à cela. Il a ajouté à la loi une condition relative à la limite de la lettre recommandée et ainsi il méconnait le sens et la portée des articles 822 et 823 du code de procédure civile. C’est le motif retenu par la Cour pour casser l’ordonnance du juge de Ziguinchor. Cependant, la Chambre n’a pas évoqué le dossier, fort heureusement pour Ousmane Sonko. Elle a renvoyé l’affaire devant le Tribunal d’instance de Dakar qui hérite désormais de la patate chaude. Les éléments factuels du dossier devront désormais se débattre devant cette juridiction du fond.
Hier, faut-il le souligner, le juge de la Cour suprême a limité les plaidoiries à une heure et trente minutes pour chaque partie. De petits incidents ont émaillé l’audience qui a été tout de même bien gérée par le Premier président, pendant un peu plus de quatre tours d’horloge.
Alassane DRAME
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