JOURNEE DE PARTAGE SUR LA REGULATION DES MEDIAS : L'avant-projet de loi présenté aux acteurs par le ministère de la Communication

 
 
 
C’est hier que le ministère de la Communication a partagé l’avant-projet de loi portant création de l’autorité indépendante de régulation des médias classiques et numériques. La rencontre a réuni tous les acteurs des médias et des autorités déconcentrées de l’Etat qui partagent le monde de l’information avec les acteurs des médias.
 
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (Mctn) a partagé hier l’avant-projet de loi portant création de l’organe de régulation des médias classiques et des médias numériques. Cette autorité devra remplacer le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) jugé obsolète et dépassé par l’évolution du numérique. La rencontre d’échange entre la tutelle, le CNRA et les associations de la presse a eu lieu hier. Elle a permis aux différents acteurs d’avoir une vision large du projet et donner leur point de vue pour avoir une instance inclusive. Très préoccupé par l’anarchie des réseaux sociaux dominés par des citoyens non professionnels des médias, le ministre motive cette démarche.
« Nous avons énormément de textes bien écrits, mais quand il s'agit de mettre en œuvre, on a tendance à les ranger aux oubliettes. La rencontre qui nous réunit aujourd'hui doit certes partir du cadre juridique et réglementaire existant, mais doit aller au-delà en intégrant toutes les préoccupations évoquées par la régulation dans un contexte de production et de diffusion de contenus dominé par les médias. Les influenceurs et tout type de support en ligne pouvant capter de nombreux visiteurs entrent également dans ce cadre », soutient le ministre.
Présidant le lancement de la journée de partage sur l'avant-projet de loi portant création d'une autorité indépendante de régulation des médias et des réseaux sociaux, pour une régulation renforcée, le ministre Alioune Sall donne les raisons du renforcement de la régulation des médias. « Les prérogatives du Cnra ne couvrent que des secteurs de l'audiovisuel. Elles n'intègrent ni les médias traditionnels comme la presse, ni les chaînes de valeur nées du passage de l'audiovisuel de l'analogique au numérique. L'organe n'a pas non plus de compétences ni sur les médias en ligne, ni sur les réseaux sociaux. Cette situation explique pourquoi le Cnra se retrouve impuissant face aux nombreuses dérives en ligne et dans certains médias traditionnels. Les plateformes numériques, les réseaux sociaux et l'intelligence artificielle présentent des avantages certains en matière d'accès à des contenus diversifiés et à une variété de services en ligne. Il faut préciser aussi qu'ils peuvent aussi être source de menaces sérieuses en raison notamment de la prolifération des discours de haine, de défiance, de désinformation, de manipulation et de déstabilisation sociale, politique, économique, nuisibles à tous », dit-il.
Le ministre poursuit : « c'est pour corriger ces insuffisances et en application des dispositions du Code de la presse que j'ai tenu à organiser, avec toutes les parties prenantes, cette rencontre inclusive de partage et de consolidation de l'avant-projet de loi. L'objectif principal est de parvenir à un consensus sur les grandes lignes d'une nouvelle loi qui intègre l'ensemble des supports de diffusion, physique et en ligne, destinée au grand public, tout en veillant au respect du droit de chaque catégorie sociale à des contenus de qualité respectueux de l'éthique. Le contexte étant marqué par le développement du numérique et de la prééminence des médias en ligne, il va de soi que nos travaux au-delà de la presse classique devraient s'intéresser davantage aux nouveaux médias et aux réseaux sociaux », explique Alioune Sall.
Ainsi, poursuivant son argumentaire, le ministre renseigne que c'est d'ailleurs fort de ce constat que les législateurs, en adoptant le Code de la presse en 2017, avaient exprimé la nécessité de faire évoluer cette institution vers une autorité de régulation aux compétences élargies. « Ce qui a conduit à la création d’un nouveau projet de loi en février 2020, portant création d'une Haute autorité de régulation de la communication audiovisuelle Harca, mais cette dernière n’arrivait pas à couvrir la multiplication des acteurs en ligne et leur capacité singulière à produire et à diffuser des contenus touchant un large public », argue Alioune Sall.
Baye Modou SARR