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INCOHERENCES, ABSENCE DE JUSTIFICATIF DE PAIEMENT, RESILIATION D’UN MARCHE DE PLUS DE 14 MILLIARDS: Le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan pas du tout clean



INCOHERENCES, ABSENCE DE JUSTIFICATIF DE PAIEMENT, RESILIATION D’UN MARCHE DE PLUS DE 14 MILLIARDS: Le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan pas du tout clean
 
L’argentier de l’Etat du Sénégal ne fait pas partie des bons élèves. En effet, le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan a aussi été épinglé par l’Armp. D’abord, les auditeurs relèvent des marchés qui n’ont pas été mis à leur disposition. Il s’agit des marchés suivants : «l’avenant n°1 au marché n°T1859/16 relatif à la construction du 2ème étage d'un bâtiment devant abriter un centre de formation en comptabilité matière de la Direction du matériel et du transit (Dmta) pour 35.031.368 F Cfa gagné par Grands Travaux et Services GTS Sarl ; l’avenant au marché S1053/15 relatif à la Maintenance de matériels IBM, entretien et pièces de rechange fixé 230.072.820 F Cfa attribué à Cfao Technologies et l’avenant au marché F1001/15 relatif à la fourniture et installation de logiciels pour 484.013.870 F Cfa attribué aussi à Cfao Technologies». Au terme de leurs travaux, les auditeurs ont révélé la non-approbation du procès-verbal d’attribution provisoire par l’autorité compétente, en violation des dispositions de l’article 84 alinéa 2 et 3 du Code des marchés publics (Cmp). En plus, la preuve de la restitution des garanties de soumission aux candidats non retenus n’est pas matérialisée. De même, la transmission des procès-verbaux d’ouverture des plis aux soumissionnaires n’est pas matérialisée. Les auditeurs de poursuivre : «les avis d’attribution définitive ne sont pas publiés sur le portail des marchés publics. L’archivage des pièces relatives aux marchés dans une même liasse n’est pas systématique. En effet, des dossiers de marchés examinés ne contiennent pas l’ensemble des documents requis. C’est le cas notamment des documents relatifs à l’exécution technique et financière». S’agissant du marché N°F2228/16-DK relatif à l’acquisition de matériels roulants en trois (03) lots au profit de la Dgcpt pour un montant de 870.510.000 F Cfa, «nous avons noté l’absence d’une attestation d’existence de crédit couvrant le dépassement budgétaire relevé pour un montant de 370.510.000 F Cfa, en violation des dispositions des articles 5 et 9 du Cmp relatives au Ppm, et aux attestations d’existence de crédit».
 
«Des marchés nuls et de nul effet»
 
Autre bizarreries décelées par les auditeurs, ce sont les appels d’offres restreints pour l’achèvement des travaux de réhabilitation de la Perception de Mbour d’un montant de 369.516.800 F Cfa et la fourniture d’un fourgon blindé pour la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor d’un montant de 96.770.000 F Cfa. «Il convient de relever que les deux  marchés ne sont pas inscrits dans le Ppm, en violation de l’article 6 du Code des marchés publics au regard duquel ces marchés sont nuls et de nul effet. De plus, les PV de réception et les justificatifs de paiement ne nous ont pas été transmis, ce qui nous limite dans la vérification des écarts éventuels par rapport aux délais de livraison ou d’exécution prévisionnels prévus dans le marché», lit-on dans le rapport.
 
Silence radio sur 03 marchés…
 
Pour les marchés passés par entente directe, la sélection a porté sur trois (03) marchés passés sous ce mode. S’agissant du marché relatif à la régularisation support licences Oracle pour le compte de la Direction de l'Informatique de la Dgf pour un montant de 126.092.492 F Cfa, «la Dcmp a donné son autorisation le 28 décembre 2015 et le marché a été signé le 6 avril 2016, dans un délai de trois mois et une semaine. Cette date de signature du contrat est intervenue anormalement avant l’avis de la Dcmp en date du 29 avril 2016 relatif à l’examen juridique et technique au projet de contrat ; la non-inclusion dans le contrat de la clause de vérification des prix ; l’absence dans le dossier des documents essentiels d’exécution du marché, notamment l’ordre de service de démarrer, le PV de réception ou attestation de services faits».
Le deuxième marché qui révèle des anomalies indignes d’un ministère de l’Economie, c’est celui relatif à l’extension du modèle T21-Sénégal pour le suivi des Odd pour un montant de 25.000.000 F Cfa. Sur ce cas précis, le cabinet d’audit soutient l’absence dans le dossier mis à leur disposition des éléments essentiels de l’exécution du marché, notamment «l’ordre de service de démarrer ; - le rapport du Consultant ou attestation de service fait et les justificatifs de paiement». Pour le troisième marché relatif à l’acquisition et l’installation d'une baie de stockage au profit de la Direction générale des douanes pour un montant de 204.054.799 F Cfa, les auditeurs rapportent que la date du PV de réception du 7 octobre 2016 est anormalement antérieure à celles de signature du contrat du 2 novembre 2016 et de notification du 29 novembre 2016. «Face à ces incohérences, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le respect des délais d’exécution», soutiennent les auditeurs.
 
«Résiliation d’un marché de plus de 14 milliards»
 
Pour finir, le marché des travaux de construction du Centre d’information et de formation de la douane arrêté à 14.481.714.540 F Cfa attribué à Sarré Technobat, les auditeurs recommandent tout simplement la résiliation du marché qui n’a pas connu à ce jour un début d’exécution. «Le maître d’ouvrage en relation avec le maître d’œuvre peut étudier une autre solution ou procéder à un allotissement des travaux pour un appel d’offres à lots séparés. La capacité technique et financière de réalisation des travaux de cette complexité n’est pas attestée pour les trois entreprises choisies dans la liste restreinte».
 
 
Samba THIAM


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