FINANCES PUBLIQUES: L’Assemblée nationale affirme n’avoir pas encore reçu le projet de loi de finances rectificative

 
 
 
L’Assemblée nationale a apporté, jeudi, des précisions sur la situation du projet de loi de finances rectificative (Lfr) pour l’exercice 2026. Dans un communiqué, l’institution parlementaire dément les informations faisant état de son dépôt et affirme que le texte ne lui est pas encore parvenu dans les conditions requises par la procédure.
 
 
 
Alors que des informations annonçant le dépôt du projet de loi ont circulé au cours de la journée d’hier, la Direction de la communication et des relations publiques (Dircom) de l’Assemblée nationale a tenu à faire une précision sur le sujet.
« Des informations faisant état du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de Loi de finances rectificative pour l’année 2026 ont été relayées ce jour », relève d’abord la Direction de la communication et des relations publiques (Dircom) de l’Assemblée nationale. Toutefois, poursuit-elle, « l’Assemblée nationale informe qu’à ce jour, le projet de loi susvisé n’a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général ».
Pour expliquer cette situation, l’institution revient sur les échanges intervenus avec le Secrétariat général du Gouvernement.
« Le lundi 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a reçu du Secrétariat général du Gouvernement un courrier transmettant le décret du président de la République ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de Loi de finances rectificative pour l’année 2026. Toutefois, ce courrier n’était pas accompagné du projet de loi lui-même », précise le communiqué.
L’Assemblée nationale indique que cette absence a empêché la poursuite de la procédure de dépôt. « Constatant l’absence de cette pièce essentielle, les services compétents de l’Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété, préalablement à son inscription et à sa numérotation sur le rôle général », explique le document.
À ce stade, ajoute l’institution parlementaire, « l’Assemblée nationale n’a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement ».
Par cette mise au point, l’Assemblée nationale entend ainsi clarifier la procédure entourant le projet de Loi de finances rectificative pour 2026 et préciser que celui-ci ne peut, en l’état, être considéré comme officiellement déposé devant la représentation nationale.
 
 
 
Sidy Djimby NDAO