La séance plénière pour la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall promet d’être houleuse. Déjà, pour la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur cette levée d’immunité parlementaire, majorité et opposition ont failli se crêper le chignon. Un appel au règlement de Me Madické Niang, pour une motion préjudicielle que le président de l’Assemblée nationale lui a refusé, a plongé l’hémicycle dans un tourbillon d’invectives pendant presque une trentaine de minutes. Impuissants devant la détermination de la majorité à installer la commission ad hoc, les membres de l’opposition ont tout bonnement boycotté la séance.
Les députés peuvent désormais statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. La commission ad hoc en charge de cette question a été mise en place, hier. L’acharnement de l’opposition à bloquer les travaux n’y a rien fait. En effet, à peine Moustapha Niasse a-t-il demandé au rapporteur de lire le rapport, que Me Madické Niang, président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie, se lève pour demander à présenter une motion préjudicielle. Face au refus du président de l’Assemblée nationale qui demande au rapporteur de continuer en évoquant l’article 74, Madické Niang, Aissata Tall Sall, Dethié Fall, Ousmane Sonko, Aida Mbodji, Modou Diagne Fada, Cheikh Bamba Dièye …ont tenté de paralyser la séance en lançant la phrase : «appel au règlement Monsieur le Président» accompagnée de battements sur les tables. Rien n’y fit. Moustapha Niasse est resté campé sur sa position. Ce n’est qu’après lecture du rapport que Moustapha Niasse a invité Madické Niang à prendre la parole. Ainsi, le président du groupe Liberté et Démocratie brandit l’article 75, mais réussit difficilement à présenter sa motion préjudicielle, qui avait pour objectif d’ajourner la séance pour cause d’irrégularité de procédure, à cause des huées des députés de la majorité. Malgré le soutien de ses collègues de l’opposition, sa motion fut rejetée par 116 députés contre 28. Impuissants face à la détermination de la majorité, les députés de l’opposition ont plié bagages en boycottant le vote.Déthié Fall à Moustapha Niasse : «vous faites honte à cette institution, vous n’avez même pas honte d’agir de la sorte»
Le vice-président de Rewmi n’a pas mâché ses mots. S’adressant directement à Moustapha Niasse, Déthié Fall a lâché: «il faut que vous respectiez l’Assemblée nationale. Vous faites honte à cette institution. Ce que vous faites, c’est de la dictature, nous avons le droit de parler et vous nous la refusez, vous n’avez même pas honte d’agir de la sorte». Moustapha Niasse de répliquer au député rewmiste: «cette séance va se dérouler normalement, ce n’est même pas la peine de vous fatiguer. Ce dossier est soumis à une seule délibération en séance plénière. Rien ne peut être fait avant qu’il ne soit procédé à l’audition. De toutes les manières, dans cette enceinte, aucun député ne peut prendre la parole sans que je la lui donne. J’applique la loi et nous allons tous nous y soumettre».Me Aïssata Tall Sall : «une immunité n’a de sens que si la personne en jouit. Pourquoi va-t-on nous demander de nous livrer à ce jeu idiot ?»
Me Aïssata Tall Sall n’a pas non plus été tendre avec ses collègues du pouvoir. «La Commission des lois qui nous a convoqués pour mettre en place ce comité ad hoc s’est réunie de façon illégale. La loi dit qu’elle doit être convoquée sous 48h, mais elle a été convoquée sous 24h. Et quand nous avions fait part de l’irrégularité de la convocation au président de la Commission des lois, il a tout simplement demandé à la majorité d’accepter l’irrégularité par vote. Ils ont reconnu l’irrégularité et ils ont continué. Nous voulions qu’il ajourne le débat parce que la commission a été convoquée en violation des textes. Que Moustapha Niasse réponde au député Issa Sall qui, en se basant sur les dispositions de l’article 51 et 5a lui a écrit une lettre pour demander que Khalifa Sall soit immédiatement libéré. Comment le parquet peut-il demander la levée de l’immunité parlementaire de quelqu’un qui est en prison ? Cette immunité n’a de sens que si la personne en jouit. Pourquoi va-t-on nous demander de nous livrer à ce jeu idiot ? Dès l’instant qu’ils ont constaté que la phase d’instruction est close, ils devraient immédiatement faire sortir Khalifa Sall pour le faire bénéficier de son immunité parlementaire avant de nous demander de la lever».Modou Diagne Fada : «Le président de l’Assemblée nationale s’est assis sur le règlement intérieur»
Coordonnateur du groupe des non-inscrits pour le mois de novembre, Modou Diagne Fada s’est défoulé sur les irrégularités du dossier : «Le gouvernement avait d’abord nié l’existence de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall et maintenant, le procureur a adressé au président de l’Assemblée nationale pour la levée de cette dernière, il y a eu tellement d’irrégularités dans ce dossier. Le respect des droits de Khalifa Sall devrait être une préoccupation de tous les députés. C’est triste que la première activité de cette législature soit de voter la levée de l’immunité parlementaire de l’un des nôtres. Le président de l’Assemblée nationale s’est assis sur le règlement intérieur en nous refusant la parole, donc nous ne pouvions pas rester dans la salle pour que l’on se serve de nous comme des faire-valoir».Madické Niang : «L’ordre du jour étant irrégulier, la convocation étant irrégulière, il fallait ajourner les travaux»
Président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie, Me Madické Niang a fustigé le comportement de ses collègues de la majorité. «Nous sommes 37 députés à partager cette cause. Ce qui nous intéresse le plus, c’est la dignité du député en général, mais aussi le respect du règlement intérieur. Nous avons constaté qu’il y a eu beaucoup de violations. Nous ne sommes pas dans un cas d’urgence, alors pourquoi ne pas respecter les délais de convocation de la commission ? J’ai demandé la parole non pas pour perturber, mais parce que les dispositions de la loi me le permettent. J’ai demandé un ajournement qui a pour fondement le fait que la commission n’ait pas eu à statuer de manière régulière. Cette Commission des lois ne devrait même pas être saisie. L’article 34 dit que c’est l’Assemblée nationale qui a le pouvoir de mettre en place cette commission ad hoc. L’ordre du jour étant irrégulier, la convocation étant irrégulière, il fallait ajourner les travaux. Quelles que soient les positions du président de l’Assemblée nationale, il n’a pas le droit de refuser la parole à un député qui désire la prendre. Ce n’est pas dans le bruit, par le nombre et la violence qu’on arrive à vaincre».Marie Sow Ndiaye : «Niasse dicte sa loi en bafouant le règlement»
Députée libérale, la jeune Marie Sow Ndiaye a étalé toute sa colère. «Khalifa Sall n’est pas et ne sera pas la seule victime de Macky Sall et son régime. Avec sa majorité mécanique, il croit pouvoir nous contrôler, mais nous porterons le combat devant l’opinion. Khalifa Sall est élu au même titre que Moustapha Niasse. En tant que président de l’Assemblée nationale, Niasse dicte sa loi en bafouant le règlement. On s’attendait à voir une Assemblée de rupture tant prônée par le régime en place. Ce qui s’est passé aujourd’hui à l’Assemblée n’est ni plus ni moins que de la dictature».Malgré le boycott des députés de l’opposition, la commission ad hoc a été mise en place. Elle est composée de 11 membres que sont Aymerou Gningue, Papa Biram Touré, Pape Sagna Mbaye, Seydou Diouf, Cheikh Seck, Dieh Mandiaye Ba, Awa Guèye, Ndèye Lucie Cissé, Madické Niang, Mamadou Diop Decroix et Déthié Fall.
Ndeye Khady D. Fall
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