Tayyip Erdogan est toujours en bras de fer avec son adversaire politique, au Sénégal. Du moins, la procédure d’expulsion initiée par le Président turc contre Toufan Feyzi Nizamoglou est toujours en cours devant la haute juridiction. Après son expulsion confirmée par la Cour suprême, en mai dernier, un rabat d’arrêt avait été formé. Hier, les Chambres réunies de la haute juridiction ont statué sur le rabat et ont confirmé l’arrêt de la Chambre administrative qui avait confirmé l’expulsion. Dans la foulée, la même Chambre administrative va se pencher demain sur la requête formée par les conseils de Toufan Nizamoglou qui ont attaqué le décret de révocation.
Toufan Feyzi Nizamoglou ne pourra pas revenir au Sénégal, du moins, pas pour le moment. C’est ce qui ressort de la décision rendue hier par les Chambres réunies de la Cour suprême par rapport au rabat d’arrêt qu’il avait formé contestant la décision de la Chambre administrative qui avait confirmé son expulsion. Alors que Tayyip Erdogan se battait pour rester au pouvoir lors de la dernière présidentielle en Turquie donc, l’un de ses adversaires politiques, scrutait du côté de la Cour suprême du Sénégal pour savoir ce qu’il en était de son expulsion. Celui qui fut et qui l’est peut-être toujours, l’ennemi politique de Tayyip Erdogan est toujours dans la procédure d’expulsion qui le concerne. En juin dernier, pendant qu’il était dans les mailles de la Division des investigations criminelles (Dic), il avait saisi la Chambre administrative pour s’attaquer à l’arrêté d’expulsion du 13 mai 2022, du ministre de l’Intérieur, le concernant. Des organisations de défense des droits humains s’étaient du reste érigées en bouclier, pour demander sa libération, étant donné son statut de réfugié, confirmé par le décret n°2019-1217 du 29 juillet 2019. Seulement, ce décret a été abrogé, un autre décret de révocation de son statut est signé par le président de la République. Qu’est-ce qui est à l’origine ? Quoi qu’il en soit, en août 2022, sous le fondement de ce décret, la Chambre administrative avait rejeté la requête aux fins d’annulation intentée par les conseils de Toufan Feyzi Nizamoglou, considérant que ce dernier, à partir de décret de révocation, était devenu un simple étranger. Contestant cette décision de la Chambre administrative de la haute juridiction, les avocats avaient formé un rabat d’arrêt. C’est hier que les Chambres réunies de la Cour suprême ont statué pour confirmer la Chambre administrative. Selon les Chambres réunies, l’argument soulevé ne fait que remettre en cause le raisonnement juridique de la Chambre administrative et que cela ne constitue par une erreur de procédure au sens de l’article 52 de la loi organique de la Cour suprême.
Le décret de révocation attaqué devant la Chambre administrative qui statue demain
Par ailleurs, loin d’en finir avec la Cour suprême, les conseils de Toufan Feyzi Nizamoglou ont saisi la Chambre administrative, cette fois, pour s’attaquer au décret qui a révoqué le statut de réfugié de leur client. Pour les conseils de l’ennemi politique de Tayyip Erdogan, le décret n’a pas respecté la procédure, puisqu’il faudrait d’abord soumettre le cas à l’appréciation de la commission nationale d’éligibilité au Statut de réfugié qui serait une condition sine qua non. C’est après avis de cette commission que le Président devait prendre le décret. Demain jeudi, la Chambre administrative de la Cour suprême va statuer sur ce recours. Pendant ce temps, Toufan Feyzi Nizamoglou est déjà expulsé. Depuis près d’un an, il serait en Allemagne. L’on nous informe que fort heureusement pour lui, il s’-agit non pas d’extradition, mais plutôt d’expulsion. Car, l’on craignait qu’il soit exécuté une fois en Turquie. Toujours est-il qu’il avait repris la vie active au Sénégal avait créé une entreprise employant beaucoup de personnes. C’est cela qui motive son souhait de revenir au Sénégal.
Alassane DRAME
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