La Représentation nationale a reçu hier le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan pour l’examen de trois projets de loi. Concernant le projet de loi N°1/2018 portant loi de règlement de la gestion 2016, après avoir salué les efforts fournis par le gouvernement pour pouvoir présenter cette loi de règlement, un an à peine après son exécution, les députés ont invité Amadou Ba à éclairer les Sénégalais sur les différents chiffres avancés par les autorités à propos de la traque des biens mal acquis.
C’est Sokhna Dieng Mbacké qui ouvre le bal. «En ce qui concerne les fonds recouvrés dans le cadre de la traque des biens mal acquis, Mimi Touré avait parlé de 225 milliards et le président de la République aurait donné un autre chiffre, 154 milliards, l’ancien ministre Justice Sidiki Kaba aurait parlé de 50 milliards et je vous ai entendu dire, lors de l’examen du budget, qu’il s’agit de 50 milliards recouvrés. Finalement, je ne me retrouve pas avec autant de différences pour une même affaire. Puisqu’aucune recette et dépense ne passe entre vos filets, nous vous demandons de nous éclairer sur cette affaire», a déclaré Mme Mbacké.
Sur la même lancée, Cheikh Mbacké Bara Doli s’interroge sur la variation des sommes avancées par rapport aux sommes recouvrées dans les différentes affaires qui opposent l’Etat à d’autres entités.
«Il est possible que des acteurs parlent d’une même chose en donnant des chiffres différents et qu’ils aient tous raison…»
Prenant la parole, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a tenu à d’abord s’exprimer sur la loi de règlement. «C’est la première fois que le gouvernement se présente devant l’Assemblée nationale pour rendre compte de l’exécution d’une loi de finance à peine un an après son exécution. Le souhait du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan est de vous présenter cette année, en même temps que le projet de loi des finances de 2019, le projet de loi de règlement qui est actuellement en cours d’exécution. La Cour des comptes certifie que les autorisations que l’Assemblée a données au gouvernement en 2016 ont été correctement exécutées», révèle Amadou Ba.
Intervenant sur la variation des chiffres par rapport aux fonds recouvrés dans la traque des biens mal acquis, le ministre de l’Economie et des Finances a tenu à éclairer, une bonne fois pour toutes, la lanterne des Sénégalais. «Il est possible que des acteurs parlent d’une même chose en donnant des chiffres différents et qu’ils aient tous raison. Tout dépend du statut des chiffres et de ce que l’on veut dire. L’Etat peut avoir un patrimoine qu’on peut valoriser. Le bien immobilisé est différend de la cession de ce bien dont les revenus vont impacter sur le budget directement. On peut affirmer qu’on a 50 milliards ou 75 milliards, parce que le bien en question peut être vendu à plus que la somme supposée, tout dépend de l’état du marché», a fait savoir le ministre de l’Economie.
A en croire Amadou Ba, malheureusement, la nomenclature budgétaire ne connaît pas la traque des biens mal acquis. Elle raisonne en termes de recettes et en termes de dépenses. «On peut dire qu’on a 200 milliards, mais s’ils sont constitués d’un stock de placements quelque part ou dans un compte séquestre et que la procédure judiciaire n’est pas encore terminée, le gouvernement n’a pas la possibilité de mettre ces soldes ou ces immobilisations dans ses recettes fiscales», éclaire-t-il.
Pour Amadou Ba, la volonté de transparence du président de la République est sans équivoque. «Il faut savoir ce qui été recouvré et retracé dans le budget. Nous avons une plus-value de cession d’acquis et d’occupation d’un immeuble de la Sonacos qui a été évaluée à 2.498.314.563 inscrits dans la 2e loi de finance rectificative 2013. Par rapport à la cession versée par Dp World, 24.600.355.372 ont été inscrits dans la 2e loi de finances rectificative 2013. Il en est de même pour Arcelor Mittal où l’Etat a effectivement encaissé 75 milliards en trois tranches. Ces opérations ont rapporté au Trésor public 152.984.119.934 francs. Cependant, nous disposons aujourd’hui d’un patrimoine qui est valorisé, mais qui n’a pas encore fait l’objet de cession, c’est le cas de l’immeuble Eden Rock où l’Etat dispose d’appartements qui sont en cours de vente», répertorie Amadou Ba.
Qui conclut : «L’exécution du budget 2016 et la bonne maitrise des finances publiques a permis au gouvernement de réaliser une croissance de 6,7% et un déficit qui tournait autour de 4%».
Ndeye Khady D. Fall
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