Derrière l’ampleur financière, un système fragilisé par des retards, des critères ignorés et des procédures non conformes... L’audit indépendant commandité par l’Arcop sur les marchés 2023 d’Ageroute met à nu un ensemble de failles majeures dans la gestion de 653.877.283.806 F Cfa dépensés par l’Agence. Malgré un portefeuille colossal de travaux routiers et d’infrastructures stratégiques, l’Agence accumule des écarts graves : critères d’évaluation non appliqués, garanties de soumission expirées sans prorogation, contrats signés hors délais légaux, absence totale de comptes rendus sur les ententes directes, et un non-respect systémique des délais réglementaires.
Un portefeuille gigantesque scruté sous tension
Au cours de l’année 2023, Ageroute a attribué 125 marchés pour un montant total dépassant les 653,8 milliards F Cfa Ttc. Les auditeurs ont sélectionné 86 marchés, représentant 98,7% de la valeur totale, soit 645.375.205.942 F Cfa examinés scrupuleusement. Rien que les appels d’offres ouverts cumulent 525.834.930.265 F Cfa, tandis que les avenants atteignent 49.377.408.428 F Cfa, les ententes directes 58.932.194.324 F Cfa, et les prestations intellectuelles 17.562.710.981 F Cfa.
Dès le début de leur mission, les auditeurs relèvent une anomalie majeure : aucune preuve ne montre que l’Agence a transmis les rapports trimestriels et annuels obligatoires, ni les tableaux de bord sur les délais de passation, comme l’exige l’arrêté ministériel du 23 mars 2023. Un manquement qui privent l’Arcop et la Dcmp de leur capacité de suivi.
Les fautes graves dans les appels d’offres ouverts : un non-respect flagrant du Code
Les marchés attribués dans le cadre des appels d’offres ouverts révèlent certaines des fautes les plus lourdes relevées dans l’audit. Dans les dossiers de plusieurs projets routiers majeurs, tels que les lots du Projet de construction des zones d’accélération agricole (Pcza) attribués à Arezki, les auditeurs constatent qu’aucune preuve n’atteste que l’entreprise dispose du matériel requis, alors que les montants en jeu sont considérables, notamment 21.232.866.481 F Cfa pour le lot 4A et 20.353.171.044 F Cfa pour le lot 3A.
La même négligence est observée sur les marchés attribués à CRBC, notamment les lots 1A (17.659.049.142 F Cfa) et 2A (18.847.492.389 F Cfa), où aucun élément n’a permis de vérifier que le matériel déclaré pour plusieurs lots était distinct, pourtant exigé par le Dao. Cette absence de vérification, dans un secteur aussi technique que les travaux routiers, constitue une faute lourde pouvant affecter l’exécution même des infrastructures.
Les auditeurs relèvent également des cas où les états financiers exigés n’ont pas été fournis, notamment dans le marché de 14.972.985.830 F Cfa attribué à Eiffage pour l’entretien des routes revêtues de Kaolack et Kaffrine. L’absence d’attestation de ligne de crédit, pourtant obligatoire pour des montants aussi élevés, met en cause la validité même de l’attribution.
Le non-respect systématique des délais : une violation grave et répétée du Code
L’article 71 du Code impose un délai de 15 jours entre l’ouverture des offres et la proposition d’attribution. Pourtant, l’audit note que ce délai est violé dans une longue série de marchés, sans aucune demande de prorogation auprès de la Dcmp, rendant la procédure irrégulière dès sa racine.
Les marchés de véhicules du Pcza en offrent une illustration flagrante :
Le lot 1 évalué à 56.900.000 F Cfa, le lot 2 de 222.500.000 F Cfa, le lot 3 de 225.357.000 F Cfa, le lot 4 de 25.488.700 F Cfa, et même un lot de 101.480.000 F Cfa attribué à Caetano, tous attribués hors délai légal.
Les travaux connexes du Pcza ne sont pas épargnés, comme les lots de 1.536.239.549 F Cfa, 1.679.203.481 F Cfa, ou encore les réhabilitations routières de Kaolack et Dakar dont les montants culminent à 4.208.658.706 F Cfa et 8.498.279.574 F Cfa. Ces dépassements systématiques représentent une violation grave du Code, car ils compromettent l’équité entre les soumissionnaires.
Garanties expirées : un manquement d’une extrême gravité
L’audit révèle que, pour plusieurs marchés, la garantie de soumission avait expiré depuis plus de 28 jours, sans que l’Ageroute ne demande de prorogation. Il s’agit d’une violation grave de l’article 114 du Code, car la garantie protège l’État contre les retraits abusifs d’offres.
Les montants concernés sont vertigineux : 78.496.838.797 F Cfa pour les travaux autoroutiers Dakar–Tivaouane–Saint-Louis (lot T2088/23-DK), 20.332.427.270 F Cfa pour le lot 1B du Pcza, 20.353.171.044 F Cfa et 21.232.866.481 F Cfa pour les lots 3A et 4A, 134.728.157.637 F Cfa pour le lot Louga–Gandon attribué à CRBC.
Ces omissions soulèvent des risques financiers majeurs pour l’État et posent la question du contrôle interne.
Des contrats signés hors validité : une irrégularité qui entache la légalité
L’audit note que de nombreux contrats, notamment ceux attribués à Arezki, CSE, Houar, CRBC et Eiffage, ont été approuvés après expiration de la validité des offres, en violation directe de la directive Uemoa. Ces retards, pourtant évitables, ont un impact juridique majeur : un contrat approuvé hors délai peut être contesté et devient vulnérable en cas de contentieux.
Ententes directes : aucune trace écrite des 58 milliards F Cfa
Les fautes les plus graves relevées par l’audit concernent les deux marchés passés par entente directe pour un montant total de 58.932.194.324 F Cfa. L’Ageroute n’a produit aucun compte rendu détaillé, n’a rien transmis au Premier ministre, ni à l’Arcop, et n’a pas précisé les obligations comptables des titulaires. Ces trois violations simultanées constituent un manquement extrêmement sérieux, car l’entente directe est le mode le plus sensible du Code.
L’absence totale de documentation empêche tout contrôle, ouvre la porte aux suspicions de favoritisme et contrevient à toutes les exigences légales.
Prestations intellectuelles et Drp : mêmes dérives, mêmes conséquences
Les prestations intellectuelles auditées, représentant 12.823.621.265 F Cfa, cumulent, elles aussi, des irrégularités : délais non respectés, absence de convocation régulière, garanties de soumission expirées et contrats signés hors délai. Les Drp Cr, d’un montant total de 170.039.808 F Cfa, souffrent des mêmes failles.
Samba THIAM
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