Les avocats d’Ousmane Sonko ont encore crié au scandale, hier, après le délibéré de l’affaire opposant leur client à Mame Mbaye Niang. La Chambre pénale de la Cour suprême ne les a pas suivis dans leur demande. Tout au moins, il les a rejoints sur un point et cela porte sur le fait que le juge ait fixé la contrainte par corps, dans une affaire de diffamation, en vertu de l’article 711 du code de procédure pénale. Ce qui est contraire à la loi. En effet, le juge suprême a constaté que le juge d’appel a eu tort en fixant la contrainte par corps. Il l’a ainsi cassé partiellement ou plus exactement, il a extrait ce point de l’arrêt de la Cour d’appel, pour ne retenir que les autres arguments de la motivation. En clair, tous les moyens soulevés par les conseils du leader de l’ex Pastef Les Patriotes ont été rejetés comme mal fondés, à l’exception du point portant sur la contrainte par corps. La Cour a donc cassé partiellement, mais sans renvoyer, car il estime que cela n’entache pas la validité de l’arrêt sur les autres points. Ainsi, la condamnation de l’opposant politique à 6 mois assortis du sursis est maintenue ainsi que le dommages et intérêts fixés à 200 millions de francs, mais ce sera sans contrainte par corps. Un procédé par retranchement opéré par la Chambre pénale que la loi organique de la Cour suprême prévoit.
A.D
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
