Un revers politique pour la majorité des députés Pastef

 
 
 
La portée politique de cette décision ne peut être sous-estimée. La volonté des députés de Pastef d’imposer une culture de la reddition de comptes s’est ici heurtée à l’architecture constitutionnelle sénégalaise. En interdisant toute contrainte sur les magistrats, et en limitant fortement même leur audition volontaire, le Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt à l’un des projets les plus symboliques de la nouvelle majorité. Ce rappel à l’ordre traduit également un besoin d’apprentissage du pouvoir. La transition institutionnelle engagée depuis l’élection de Bassirou Diomaye Faye oblige désormais la majorité à composer avec les normes, les équilibres et les garde-fous du régime constitutionnel. La légitimité politique, aussi forte soit-elle, ne permet pas de s’affranchir des principes républicains. L’épisode est riche d’enseignements. Il montre d’abord que le Conseil constitutionnel reste un acteur vigilant, y compris face à un pouvoir législatif renforcé par une majorité confortable. Il montre aussi que la refondation institutionnelle promise ne peut s’opérer que dans le respect strict des principes de l’État de droit. Plutôt que de viser des convocations individuelles à caractère politique ou symbolique, les députés auraient pu engager une réflexion plus structurelle sur le fonctionnement des institutions, notamment : la réforme du mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel ; la durée de leurs mandats ; la publicité des délibérations ou encore la possibilité de recours citoyen ou parlementaire en matière de contrôle de constitutionnalité. En définitive, le Conseil n’a pas dit que le pouvoir judiciaire est intouchable. Il a simplement rappelé qu’aucune institution n’est au-dessus de la Constitution, pas même une majorité parlementaire élue au nom du peuple.