Tout comme en première instance, la Tfm et son Directeur des programmes, Bouba Ndour, ont été condamnés par la Cour d'appel de Dakar le 17 novembre dernier pour avoir utilisé une des œuvres de l'artiste Bril sans son autorisation. Outre les 3 mois de prison assortis du sursis qu'ils ont écopés, ils doivent payer solidairement la somme de 10 millions de F Cfa en guise de réparation à l'artiste.
La procédure judiciaire qui opposait le rappeur Djibril Mbaye Fall alias Bril au Groupe Futurs médias, Birane Ndour (le Dg), Bouba Ndour (le Directeur des programmes de la Tfm), les sponsors Nestlé Sénégal et Pakfood, a finalement été vidée par la Cour d'appel de Dakar le 17 novembre dernier. La Cour, en rendant son verdict, a confirmé le jugement prononcé en première instance par le tribunal correctionnel de Dakar. Ce qui veut dire que les prévenus Bouba Ndour et la Tfm ont été solidairement condamnés à payer à Bril la somme de 10 millions de F Cfa de dédommagement alors que le rappeur avait réclamé 100 millions F Cfa. Bouba Ndour a été par ailleurs condamné à une peine de prison de 3 mois assortis du sursis en plus d'une amende de 1 million F Cfa pour l'infraction que Bril leur reproche.
Nestlé Sénégal et Pakfood mises hors de cause
Pour sa part, Birane Ndour, qui a été aussi cité par Bril dans sa citation, a été purement et simplement relaxé par le tribunal. Et pour ce qui est des sponsors, les entreprises Nestlé Sénégal et la marque Pakfood qui ont été aussi installés dans cette affaire, le juge les avait mis hors de cause. Nestlé pour sa part avait, par le biais de son avocat, réclamé à Bril le montant de 200 millions F Cfa pour une demande reconventionnelle, mais elle a été purement et simplement déboutée. Pour rappel, l'artiste-chanteur les poursuivait pour le délit de violation du droit d'exploitation de l'œuvre et du droit moral de l'auteur sur son œuvre. Le plaignant les accuse d'avoir utilisé sans son autorisation un extrait de sa chanson dans la série "Taille Fine". Il révélait qu'à la date du 14 avril 2021, il avait constaté que la Tfm a diffusé sur ses plateformes en ligne YouTube et la télévision par câble ou satellite, une série télé dénommée «Taille fine» utilisant comme seul générique des extraits de la chanson «Sama Beug-Beug» sans son autorisation.
Fatou D. DIONE
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