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TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 360 HECTARES POUR PLUS D’UN MILLIARD: L’Armp et la Dcmp sabrent le Prodac et étalent ses nombreux manquements



TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 360 HECTARES POUR PLUS D’UN MILLIARD: L’Armp et la Dcmp sabrent le Prodac et étalent ses nombreux manquements
 
 
 
 
AuProgrammedes Domainesagricolescommunautaires(Prodac), il se passe des choses inimaginables. Alors que le scandale n’est pas encore étouffé qu’il s’y passe encore des choses les plus inimaginables. Figurez-vous qu’ils ont procédé à la séance d’ouverture des plis des offres des soumissionnaires à un marché sans la présence du président et de tous les membres de la commission des marchés. Seulement, l’organe de contrôle des marchés, à savoir l’Armp, n’a pas laissé passer cette supercherie et a purement et simplement annulé la procédure. Elle a ordonné la reprise de la passation de ce marché relatif à la réalisation des travaux d’aménagement de 360 hectares des Dac (Keur Momar Sarr, Keur Samba Kane, Sefa, Itato, Matam).
 
 
 
LeProgrammedes Domainesagricolescommunautaires(Prodac) fait encore parler de lui. Il a été littéralement sabré par le gendarme des marchés. Tout est parti de sonintentiond'effectuerdespaiementsautitredu marchénoT-Prodac-015,relatifàlaréalisationdestravauxd'aménagementde360ha desDac(KeurMomarSarr,KeurSambaKane,Sefa,ltato,Matam...). Après soumission des candidats, les offres ont été ouvertes le 12 septembre 2018. Deux (02) entreprises, sur les quatre (04) invitées, ont soumissionné, à savoir Soficom Sarl pour la somme de 1.513.580.371 F Cfa Ttc et l’entreprise Somaphy West Africa SA avec une offre de 1.180.094.400 F Cfa Ttc. Après évaluation des offres, le marché est attribué provisoirement à Somaphy West Africa SA, le 10 octobre 2018. Par lettre en date du 12 octobre 2018, le Prodac a transmis à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), pour avis, le rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution provisoire du marché. 
 
 
 
La Dcmp dit niet et recadre le Prodac
 
 
Mais, coup de théâtre, la Dcmp, organe chargé du contrôle a priori a, par lettre du 21 octobre 2018, a demandé la reprise de la procédure.
La Direction centrale des marchés publics (Dcmp) rappelle qu'elle avait marqué son accord pour la passation dudit marché par appel d'offres restreint, avec les entreprises ci-dessous : Agripro ;  Sotracom SA ; Somaphy West Africa SA; Sifacom Sarl. L'organe chargé du contrôle a priori informe qu'elle a constaté sur le procès-verbal d'ouverture des plis qu'à la date limite de dépôt des offres, seules deux entreprises ont soumis leurs offres. Il rappelle que le Code des marchés publics, en son article 67.5, dispose : «dans le cadre d'un appel d'offres restreint, lorsqu'un minimum de trois plis n'a pas été remis aux dates et heures limites de réception des offres, l'autorité contractante ouvre un nouveau délai qui ne peut être inférieur à quinze (15) jours et invite de nouveaux candidats. A l'issue de ce nouveau délai, la commission d’ouverture des plis peut procéder aux opérations de dépouillement, quel que soit le nombre d’offres reçues».  En outre, la Dcmp informe avoir relevé que le report de l'ouverture des plis a été effectué le lendemain de la date prévue initialement, après avoir tenu la séance d'ouverture marquée par l'absence du président et de tous les membres de la commission des marchés. Par conséquent, la Dcmp estime qu'elle ne peut pas émettre un avis favorable sur ce dossier et recommande de reprendre la procédure.
 
 
 
Le Prodac se «plaint» auprès de l’Armp
 
 
 «Mécontent» de cette décision, le Prodac saisit le Comité  de   règlement  des   différends de l’Armp et sollicite l'autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché susvisé. Entre autres raisons, il invoque le fait que l’ouverture d’une autre procédure va nécessiter des délais relativement longs pour le marché. 
 
 
 
L’Armp annule la procédure et ordonne sa reprise en procédure d'urgence
 
 
 
A l’examen du litige, l’Armp n’a pas été tendre avec le Prodac. L’Autorité de régulation des marchés publics constate que le report de la séance d'ouverture des plis a été signifiée, par courrier électronique, aux soumissionnaires, le lendemain de la date prévue pour celle-ci. En plus, elle a aussi relevé qu’à la constatation de la réception de deux offres au lieu de trois, le 12 septembre 2018, aucune invitation n'a été adressée à de nouveaux candidats pour prendre part à la procédure. L’Armp ne s’arrête pas là, car elle a conforté la Dcmp qui, dit-elle, a agi à bon droit, en réservant son avis de non objection. Somme toute, elle fait savoir que l'obligation d'inviter de nouveaux candidats, lorsque moins de trois offres sont enregistrées à l'ouverture des plis, est consacrée par la règlementation afin de pallier toute velléité d'entente entre les soumissionnaires, dans le cadre d'une procédure où la concurrence est restreinte et que les motifs présentés au soutien de la requête pour continuer la procédure ne sont pas suffisants pour justifier une décision d'opportunité. Ainsi l’Armp annule la procédure de passation du marché et ordonne sa reprise en procédure d'urgence.
 
Samba THIAM


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