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TRAITEMENT DES PERSONNES EMPRISONNEES PUIS ACQUITTEES: les membres de la commission d’indemnisation nommés

C’est désormais possible ! Les personnes ayant été en détention préventive avant d’être blanchies peuvent recevoir dédommagement. Le Premier président de la Cour suprême a sorti un arrêté désignant les membres de la commission d’indemnisation. La commission installée au niveau de la haute juridiction est composée de trois magistrats et d’un Procureur général. La commission est dirigée par le magistrat Matar Diop. Elle est composée de Habibatou Babou Wade, l’ancien Procureur général des Chambres africaines extraordinaires Mbacké Fall. Oumar Dièye représente le Procureur général



TRAITEMENT DES PERSONNES EMPRISONNEES PUIS ACQUITTEES: les membres de la commission d’indemnisation nommés
 
 
Le combat a été long et parfois même désespéré, mais au final, la réforme s’est imposée. Désormais, toute personne ayant fait l’objet de détention préventive avant de bénéficier de non-lieu, d’être relaxée ou acquittée peut demander réparation. Cela a été adopté dans les nouvelles réformes au niveau de la justice. Mieux, la Cour suprême qui est chargée de gérer ces cas vient de nommer les magistrats. C’est le 12 février dernier que le Premier président de la Cour suprême a sorti un arrêté par lequel il a désigné les membres de la «commission d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire suivie d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement». Par cet arrêté numéro 000048, Mamadou Badio Camara a désigné le magistrat Matar Diop président de ladite commission pour le représenter.
 
Adama Ndiaye, Waly Faye et Amadou Lamine Bathily suppléants
 
Les magistrats, membres titulaires de la commission d’indemnisation sont Habibatou Babou Wade, l’ancien Procureur général des Chambres africaines extraordinaires, Mbacké Fall et Oumar Dièye, qui représente le Procureur général. Tous ces magistrats étaient déjà à la Cour suprême. Le même arrêté a désigné des suppléants que sont les magistrats Adama Ndiaye, Waly Faye et Amadou Lamine Bathily. Maître Moussa Niang est désigné greffier de cette nouvelle juridiction. La composition de cette commission d’indemnisation étant désignée, la juridiction est désormais fonctionnelle. Mais, elle ne peut s’autosaisir d’un dossier. C’est dire que les personnes qui estiment avoir été lésées pour avoir passé des jours, des mois, ou années en prison avant d’être blanchies, doivent d’abord saisir par requête ladite commission avec toutes les pièces nécessaires, afin de pouvoir espérer un dédommagement.
Depuis toujours, faut-il le rappeler, les personnes blanchies dans les procédures judiciaires ont déploré cette situation, se plaignant d’avoir perdu un temps précieux de leur vie en prison sans pouvoir être dédommagées. Elles ont été mêmes appuyées par les associations des droits de l’homme. Elles ont finalement obtenu gain de cause.
 
 
Alassane DRAME


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