La société Eiffage Sénégal est en démêlés judiciaires avec des exploitants agricoles qui l’accusent d’avoir occupé leurs domaines sans y avoir droit. Après une procédure devant le juge civil, l’entreprise chargée des grands travaux de l’autoroute à péage a été condamnée à payer 50 millions aux requérants. Coup de théâtre : Eiffage riposte et fait appel, en brandissant un décret qui date… après jugement.
Ils ne sont pas exactement dans la même situation que les expropriés, mais, Mor Fall et Woré Seck, exploitants agricoles, ont souffert de l’installation de la société Eiffage. A les en croire, la société d’exécution des grands travaux de l’autoroute à péage a occupé leurs deux terrains sis à Keur Ndiaye Lô, dans la communauté rurale de Sangalkam, après leur avoir promis que ce sera pour une courte durée, mais sans tenir sa promesse et «sans» les indemniser. Après moult sommations qui ont été sans effet, Mor Fall et Woré Seck ont décidé d’ester en justice en saisissant le juge des référés. Pour sa défense, la société Eiffage brandit une lettre du maire de Bargny pour justifier son occupation. Le juge s’est par la suite déclaré incompétent.
Mais, ce ne sera que partie remise, car les deux exploitants agricoles vont revenir à la charge, pour demander et obtenir du juge qu’il désigne un expert pour «délimiter le terrain de chaque partie et déterminer s’il y a lieu l’existence d’empiétement». Au final, l’homme de l’art conclut que le terrain occupé par la société Eiffage englobe les domaines agricoles des requérants. Forts de cela, les exploitants agricoles vont saisir, par une assignation en expulsion, le juge civil du Tribunal de grande instance de Dakar. Durant la procédure, la société Eiffage a argué avoir occupé l’espace du fait de l’entreprise Senac qui sera par la suite installée dans la cause. Mais, pour les exploitants agricoles, Senac n’a rien à voir dans l’affaire, puisque c’est une société distincte d’Eiffage. Ils demandent que Senac soit écartée de l’affaire et que le juge ordonne l’expulsion d’Eiffage Sénégal et la destruction à ses frais de toute installation édifiée sur les lieux, sous astreinte de 1,5 million de francs par jour. Au final, par jugement du 21 novembre 2017, le juge a mis hors de cause l’entreprise Senac SA avant d’ordonner l’expulsion d’Eiffage Sénégal. Mais, ce n’est pas tout, Eiffage est également condamnée à payer à Woré Seck et Mor Fall, au total 50 millions de nos francs.
Mais, c’était sans compter avec la détermination d’Eiffage, qui jure sur tous les toits avoir occupé à bon droit. L’entreprise interjette appel avant de brandir, cette fois, un arrêté du préfet datant du 26 mai 2016, une lettre du Conservateur, du 10 avril 2018, certifiant qu’il occupe régulièrement et…un décret d’attribution du 29 janvier 2018. Le dossier est actuellement pendant devant la Cour d’appel qui n’a pas encore enrôlé.
Alassane DRAME
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