Le débat sur l’organisation des prochaines élections locales s’amplifie de jour en jour. Des membres de l’opposition accusent le Président Bassirou Diomaye Faye de traîner le pas, exprès, pour dépasser les délais afin de reporter ces joutes électorales. Pourtant, il n’y a pas encore de quoi fouetter un chat. L’expert électoral Alioune Souaré convoque ainsi les articles L259 et L294 et L269 du Code électoral pour prouver que le chef de l’Etat n’a encore violé aucun texte.
La nouvelle trouvaille des opposants, militants et responsables de Pastef y compris, c’est le débat sur l’enclenchement de la procédure relative à l’organisation des prochaines élections municipales. Si les gens de Pastef tournent en dérision le Président Bassirou Diomaye Faye en l’invitant à prendre le décret du coup d’envoi de leur premier face-à-face, le Front pour la défense de la démocratie et de la République dit exiger des concertations sur le sujet, tout en partageant ses inquiétudes face à un report de fait.
Pour Alioune Souaré, toute cette agitation n’a pas lieu d’être. « Je ne comprends pas toute cette agitation pour la publication du décret de convocation du corps électoral des élections territoriales », s’est-il écrié.
A les entendre parler, souligne-t-il, on a l'impression que les délais sont dépassés et que « nous sommes dans une situation d’illégalité, du fait de l'absence ou du retard du décret qui n'est pas encore publié ».
L’ancien député se demande d’ailleurs si les acteurs politiques qui alimentent ce débat ont pris la peine de lire les textes.
A l’en croire, les articles L259 et L294 du Code électoral stipulent : "les électeurs sont convoqués par décret publié au journal officiel au moins 90 jours avant le scrutin".
D’après Souaré, « pour toutes les élections au scrutin plurinominal, le délai de convocation des électeurs est de 90 jours et c'est par un décret qui fixe en même temps la date du scrutin. Cependant, pour l'élection uninominale (présidentielle), elle a la particularité d'avoir deux décrets, un qui fixe la date et un autre qui porte sur la convocation des électeurs ».
Outre cela, indique-t-il, il faudrait retenir que l'art. L269 du code prévoit la possibilité de dissoudre ou de proroger du mandat des conseillers municipaux. "Un décret peut abréger ou proroger le mandat du conseiller municipal afin de faire coïncider son renouvellement avec la date de renouvellement général des conseillers municipaux ».
Poursuivant, l’ancien député prend l’exemple du décret signé le 15 octobre 2021, pour les élections locales qui se sont tenues le 23 janvier 2022, en assurant que, toutefois, si les circonstances l'exigent, il peut être fait exception aux dispositions de l'alinéa premier du présent article. « Dans tous les cas, les élections ont lieu dans la cinquième année du mandat. Le cas échéant, les conseillers restent en fonction jusqu'à l'installation du conseil élu".
Nd. Kh. D. F
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