La séance plénière de l’Assemblée nationale prévue autour de la proposition de loi n°37-2026 modifiant la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier ne s’est pas finalement tenue. Le troisième vice-président de l‘Assemblée nationale, qui présidait la séance, a informé les députés que, dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement concernant l’irrecevabilité de cette proposition de loi, la séance plénière prévue dans l’après-midi était reportée. Le dossier reste ainsi en suspens dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel.
La session ordinaire ouverte le 13 octobre
Autre annonce faite aux députés par Ismaïla Diallo : le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni le même matin à 9 heures, a proposé la date du mardi 13 octobre 2026 à 10 heures pour l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027.
NKDF
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