Mouhamadou Ngom dit Farba et Tahirou Sarr n’ont pas obtenu gain de cause devant la Chambre d’accusation financière. La juridiction de recours qui a rendu son arrêt hier, par rapport aux requêtes qu’ils avaient déposées via leurs avocats, a rejeté lesdites requêtes déclarant l’appel sur l’ordonnance de saisie des comptes bancaires irrecevable et confirmant le juge d’instruction sur le recours contre l’ordonnance de saisie des titres fonciers.
Les avocats de Farba Ngom et Tahirou Sarr peuvent vite se retrousser les manches et se remettre au travail. La Chambre d’accusation financière qui a rendu son arrêt hier, sur les appels portant sur les ordonnances de saisie du président du Collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier, a brisé l’espoir de leur client de pouvoir mettre la main sur ses comptes bancaires et même sur ses titres fonciers. La défense va surement revenir à la charge avec d’autres procédures dans son combat de tirer d’affaire le député-maire de Agnam. Ce, après la bataille perdue devant la juridiction d’instruction de recours. Hier, rendant son arrêt, la Chambre d’accusation financière a, en effet, rejeté toutes les requêtes des conseils de Farba Ngom. S’agissant de l’appel sur l’ordonnance de saisie des comptes bancaires rendue par le président du Collège des juges d’instruction, la Chambre a déclaré la requête irrecevable. Et concernant le recours contre l’ordonnance de saisie des titres fonciers, les juges d’appel ont confirmé le juge d’instruction. En clair, il n’y a pas de mainlevée sur les titres fonciers tout comme sur les comptes bancaires puisque la requête a été déclarée irrecevable. Farba Ngom et Tahirou Sarr ne peuvent accéder ni à leurs comptes ni récupérer leurs titres fonciers. Du moins, pour le moment.
Pour rappel, les conseils de Farba Ngom ont attaqué les ordonnances du président du Collège des juges d’instruction, dans le courant du mois de mai dernier. C’est, le 4 juin que la Chambre d’accusation a statué sur les recours. Pour faire annuler les décisions du juge, les robes noires ont d’abord souligné l’absence de motivation. Le magistrat instructeur a pris la décision de saisie à la suite des réquisitions du Procureur financier et sans même entendre sur le fond leur client pour caractériser l’existence d’indices graves et concordants. En outre, selon toujours la défense, le juge a violé la loi puisque dans son ordonnance, il a dépossédé leur client de ses biens en les transférant dans les comptes de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) alors qu’il n’y a pas encore de condamnation définitive. Ce, entre autres arguments.
Pour ce qui le concerne, le juge a estimé devoir ordonner la saisie, du fait qu’il s’agit de sommes importantes et qu’il pourrait y avoir de dissipation de ses montants, de sorte qu’on serait dans l’impossibilité de procéder à la confiscation des biens, en cas de condamnation. La Chambre l’a suivi, en partie, en confirmant son ordonnance de saisie des titres fonciers.
Alassane DRAME
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