Alors que le groupe parlementaire Takku-Wallu Sénégal a renoncé à attaquer la réforme des articles L29 et L30 du Code électoral, Déthié Faye appelle les députés opposés au texte à assumer leur « devoir républicain ». Le président de la Convergence pour la démocratie et la République estime qu’une absence de recours ouvrirait la voie à de « dangereuses dérives » pour l’État de droit.
La polémique autour de la modification des articles L29 et L30 du Code électoral continue d’alimenter le débat politique sénégalais. Après la décision du groupe parlementaire Takku-Wallu Sénégal de renoncer à saisir le Conseil constitutionnel, une nouvelle voix s’élève pour réclamer un contrôle juridictionnel du texte adopté par l’Assemblée nationale : celle de Déthié Faye, président de la Convergence pour la démocratie et la République (Cdr/Fonk sa Kaddu).
Dans une déclaration rendue publique, le leader de la Cdr considère que la saisine du Conseil constitutionnel constitue désormais « une nécessité absolue pour la consolidation de notre démocratie et le renforcement de l’État de droit ». Une position qui tranche avec celle de Takku-Wallu Sénégal, lequel avait expliqué son retrait par la volonté de ne pas « interférer dans les tensions internes » à la majorité présidentielle.
Pour Déthié Faye, la question dépasse les calculs politiques ou les querelles partisanes. Selon lui, la loi adoptée par l’Assemblée nationale est suffisamment controversée pour nécessiter l’arbitrage de la juridiction constitutionnelle. Il estime que les parlementaires qui se sont opposés au texte ont l’obligation morale et institutionnelle de saisir le Conseil constitutionnel afin de « rassurer les Sénégalais » et de « prémunir le pays de surprises désagréables ».
Cette sortie intervient dans un contexte déjà marqué par une forte tension autour de la réforme électorale. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait lui-même demandé une seconde lecture du texte après avoir évoqué l’existence de « deux versions différentes » de la loi transmise pour promulgation. Une démarche inhabituelle qui avait alimenté les spéculations sur d’éventuelles divergences au sein du pouvoir.
Mais là où Takku-Wallu Sénégal a choisi une posture de retrait tactique, Déthié Faye défend au contraire une logique d’affrontement institutionnel assumé. Pour lui, le contrôle de constitutionnalité ne relève pas uniquement du rôle du chef de l’État, même si celui-ci demeure « le gardien de la Constitution ». Il rappelle que les représentants du peuple ont également le devoir de veiller à la conformité des lois avec les principes constitutionnels.
En filigrane, l’ancien parlementaire met en garde contre les conséquences futures de cette réforme. Selon lui, les dispositions contenues dans la loi portant modification des articles L29 et L30 pourraient être reprises dans l’avant-projet global de réforme du Code électoral déjà évoqué par la présidence de la République. Dès lors, avertit-il, il serait ensuite beaucoup plus difficile de contester ces mesures.
« Dans une telle situation, il sera trop tard pour l’attaquer pour inconstitutionnalité », prévient-il, estimant que l’inaction actuelle pourrait être interprétée comme une forme de renoncement collectif face à une réforme jugée dangereuse pour l’équilibre démocratique.
Cette déclaration remet ainsi sous pression les différentes composantes de l’opposition parlementaire et extra-parlementaire. Elle pose également la question du rôle du Conseil constitutionnel dans un climat où les réformes électorales demeurent particulièrement sensibles au Sénégal.
Depuis plusieurs semaines, le débat autour des articles L29 et L30 cristallise en effet les tensions politiques. Derrière les discussions techniques sur l’éligibilité et les conditions d’inscription sur les listes électorales, plusieurs acteurs soupçonnent des enjeux politiques liés aux futures compétitions électorales et à la situation judiciaire de certaines figures majeures de la scène politique.
Sidy Djimby NDAO
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