Le Directeur de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), Mor Ndiaye, a estimé le recouvrement des avoirs criminels à un peu plus de 35 milliards depuis son opérationnalisation en 2022, après sa création en 2021. Une annonce faite à l’occasion de l’atelier national sur le recouvrement et la gestion des avoirs criminels initié par l'Ong Ahdis.
L'Ong Action humaine pour le développement intégré au Sénégal (Ahdis) a organisé hier un atelier de sensibilisation et de plaidoyer sur le recouvrement et la gestion des avoirs criminels, en collaboration avec le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba). Une occasion pour le Directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), Mor Ndiaye, de révéler que les avoirs criminels jusqu’ici recouvrés sont estimés à un peu plus de 35 milliards francs Cfa. A l’en croire, dès la première année après son opérationnalisation en mars 2022, l’Onrac avait déjà recouvré un milliard en avoirs criminels. Poursuivant, le Directeur de l’Onrac a rappelé que le recouvrement des avoirs criminels revient à lutter contre la criminalité économique et financière, la criminalité organisée, tant au niveau national qu’international. « Lutter contre une criminalité économique et financière, lutter contre une criminalité organisée, c'est aussi lutter contre une criminalité de profit. Et lutter contre une criminalité de profit exige une prise en charge en amont de toutes les questions patrimoniales ; c'est-à-dire tous les avoirs qui sont liés à cette criminalité. Il s’agit de l’identification et de la gestion des avoirs. Et, l’Onrac a cette mission essentielle de gérer les avoirs et le recouvrement en définitive de ces avoirs », explique le magistrat, avant d’ajouter : « ces avoirs sont corporels, c'est-à-dire des avoirs physiques, ou incorporels, c'est-à-dire des titres. Quelle que soit la nature de l'avoir, il est possible de procéder à la saisie une fois identifié, parce que susceptible éventuellement de confiscation. Il faut prendre des mesures conservatoires pour permettre l'exécution plus tard de la décision de confiscation une fois prononcée », précise Mor Ndiaye.
Plus facile de recouvrer des avoirs à l’international
Sur le recouvrement à l’international, le magistrat rappelle qu’il existe une panoplie de dispositifs mis en place qui permettent aux acteurs impliqués de procéder au recouvrement des avoirs sur le plan international. « Il est plus facile d'aller toucher et d'avoir les informations sur le plan international, parce que dans la plupart de ces pays, surtout les pays qui sont les plus développés, il y a tout un dispositif de traçage qui permet de dire que telle personne a utilisé l'argent en porte bancaire, avenue et le niveau de billets. Il y a des bases de données qui permettent justement d'avoir ces informations », explique M. Ndiaye. En ce qui concerne le cautionnement, une pratique en cours avec les nombreux dossiers judiciaires devant le Pool judiciaire financier, Le magistrat rappelle que le cautionnement est prévu dans le dispositif sénégalais, au même titre que la saisie et la confiscation. « Suivant les dispositions des articles 133 et suivants du code de procédure pénale, il est possible de cautionner pour bénéficier d'une liberté provisoire, et ce cautionnement devrait garantir le paiement des dommages et intérêts, le paiement des frais de justice et le paiement des amendes. Cela ne veut pas dire pour autant que l’argent qui est versé et parfois ces avoirs immobiliers, qui sont acceptés dans le cadre du cautionnement, devraient passer pour pertes et profits. Ce cautionnement sert à garantir dans un premier temps la liberté provisoire de la personne, mais aussi sert à assurer l'effectivité de l'exécution des frais de justice, des amendes et des dommages et intérêts », fait remarquer le patron de l’Onrac.
M. CISS
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