RECOURS EN CASSATION CONTRE LE CONTROLE JUDICIAIRE ACCORDE AU MAIRE DES AGNAM : La Cour suprême déboute le Parquet général financier et libère Farba Ngom

 
 
 
Les Agnam ont retrouvé leur maire. Hier, la deuxième chambre pénale de la Cour suprême a confirmé la Chambre d’accusation financière qui avait accordé la liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire à Farba Ngom. Le Procureur général financier est ainsi débouté. Statuant en droit, la haute juridiction a estimé que la Chambre d’accusation a bien raison et que le député maire avait personnellement prouvé que les fonds qu’il percevait émanaient des transactions immobilières qui le liaient à Tahirou Sarr. Ainsi, indépendamment de Tahirou Sarr, Farba Ngom avait lui-même prouvé son innocence.
 
 
 
Après 14 mois et un jour passés en prison, Farba Ngom a enfin recouvré la liberté. C’est la deuxième Chambre pénale de la Cour suprême qui lui a ouvert les portes de la prison. La haute juridiction a ainsi débouté le Parquet général financier de son pourvoi pour confirmer la Chambre d’accusation financière. En fait, selon la Chambre pénale, les arguments brandis par le maire des Agnam devant le juge d’instruction suffisent largement pour attester des contestations sérieuses. En effet, lors de son audition, le député-maire s’était bien défendu, documents à l’appui, en soutenant qu’il était lié à Tahirou Sarr par des transactions immobilières. Dans ses relations d’affaire qu’il avait avec ce dernier, il lui a cédé des immeubles. C’est ainsi que le patron de la société Sofico SA lui a payé par virements bancaires. Il n’y a eu que cela et rien d’autre. Il n’y a jamais d’entente en vue de commettre une escroquerie sur des deniers publics, encore moins de blanchiment de capitaux. Ainsi, personnellement, Farba Ngom avait déjà prouvé son innocence et convaincu par des contestations sérieuses. Il n’avait donc pas besoin de Tahirou Sarr pour prouver qu’il était blanc comme neige. Selon la haute juridiction, du moment qu’il a prouvé que les fonds émanaient des comptes de Tahirou Sarr et qu’ils étaient liés par le travail, le délit de complicité était ainsi écarté. Mais, il y a mieux, car l’homme d’affaires, personnage central dans les faits, avait, de son côté, prouvé qu’il avait effectué des prestations pour le compte de l’Etat du Sénégal qui l’a payé par virement à partir du Trésor public. L’argent qui lui était payé lui revenait de droit étant donné donc qu’il avait bien effectué ses prestations. Tahirou Sarr a produit devant le juge d’instruction des documents pour prouver ses déclarations.
Convaincu par ces pièces probatoires, le juge, a juste raison, selon la Cour suprême, lui a remis la liberté sous contrôle judiciaire sur la base de contestations sérieuses. Cela constitue un second argument, selon la Cour suprême pour que Farba Ngom également bénéficie d’un contrôle judiciaire sur la base également de contestations sérieuses. Ainsi conformé aux dispositions de l’article 140 du Code de procédure pénale, le maire des Agnam doit bénéficier d’une mainlevée du mandat de dépôt pour s’être conformé à ces dispositions. Ce sont là, en substance, les motivations de la Cour suprême pour confirmer la Chambre d’accusation financière et libérer le député maire.
 
La Cour suprême rectifie un peu la Chambre d’accusation financière
 
 
Certes la deuxième Chambre pénale a confirmé la juridiction de recours, mais elle a procédé à un rectificatif. En effet, selon le président Mamadou Baal et ses conseillers, la Chambre d’accusation est allée trop vite pour dire que les fonds avaient revêtu un caractère privé. En dehors de cela, la Chambre pénale a suivi entièrement la Chambre d’accusation financière.
Par ailleurs, s’agissant de l’argument de la défense portant sur le dossier médical de Farba Ngom, à travers lequel les spécialistes ont confirmé que son état de santé est incompatible avec le milieu carcéral, la Chambre pénale a estimé que les médecins n’ont pas été précis par rapport aux dispositions de l’article 140 et a donné raison à la Chambre d’accusation qui a décidé de son transfèrement dans un centre hospitalier.
 
 
 
Alassane DRAME