L’historienne Penda Mbow s’est prononcée sur la diarchie a la tête de l’Etat et c’est pour dénoncer « deux têtes au niveau de l’Etat. Une situation qui ne peut pas perdurer avec des textes qui, à l’en croire, ne reflètent pas cette situation. En outre, elle est d’avis que le Sénégal ne peut pas retourner vers le parti-Etat qui, dit-elle, est révolu.
Le think tank Wathi a initié une rencontre régionale majeure qui a réuni experts, universitaires, acteurs de la société civile, entre autres personnalités, autour du thème : « Droits humains, justice, cohésion sociale : quelles pistes d'action pour une paix durable au Sahel et en Afrique de l'Ouest » ? Dans son intervention, le professeur Penda Mbow est d’avis que les acquis de la Constitution sont menacés. « Je commence à douter des alternances et si on n’est pas vigilant, on risque de revenir sur certains acquis de la Constitution. Nous ne devons pas revenir tout le temps sur les acquis. C’est avec la même Constitution qu'on a eu l'alternance en 2000 et le départ d'Abdou Diouf. C'est avec les mêmes textes qu'on a eu le départ de Wade et aujourd'hui que le nouveau pouvoir est arrivé. C’est-à-dire qu’il nous faut respecter les textes. On dit que la Constitution n'est pas la Bible. Que les conclusions des Assises nationales ne sont pas la Bible ou le Coran. Mais effectivement, nous devons arriver à ce que nos textes soient une référence pour tout le monde et que personne n'y touche, quels que soient, par ailleurs, nos intérêts », fait d’emblée remarquer l’historienne. Poursuivant, elle rappelle qu’entre 1990 et 2000, il y a eu des changements très importants au Sénégal. Cependant, elle estime que dans la définition d'une Constitution, il est nécessaire de prendre en charge les différences, reconnaître les uns et les autres, les différentes langues, etc. « Je crois qu'il y a du travail à faire. Au Sénégal, il y a beaucoup d'avancées, mais les avancées ne sont pas suffisantes pour prendre en charge ce besoin à la fois de justice sociale, d'inclusivité et de répondre à la jeunesse actuelle qui est très impatiente », ajoute Penda Mbow qui fait néanmoins confiance à l'expérience du Sénégal pour bâtir, dit-elle, le socle sur lequel nous nous reposons.
Un Etat avec deux têtes : la situation ne peut pas perdurer
Elle s’est en outre prononcée sur la situation politique du pays marquée par ce qu’elle appelle : deux têtes au niveau de l'État. « Il faut régler cette question. On peut la régler à partir d'une Constitution où nous allons faire les réformes nécessaires pour aller à un pouvoir équilibré entre le Président et le Premier ministre. Ou bien, on va vers un régime parlementaire qui prendra en considération cette situation actuelle. Mais on ne peut pas laisser la situation perdurer avec des textes qui ne reflètent pas cette situation. Ou bien aussi qu'on retourne vers la situation d'avant et ne pas avoir cette sorte d'État avec deux têtes. C'est ça que nous devons régler aujourd'hui dans un pays comme le Sénégal », indique Pr Mbow, persuadée que cette situation ne saurait perdurer. « Ils font beaucoup d'efforts... Tout le monde leur demande d'être ensemble, de ne pas remettre en question ce qu'ils ont représenté pour venir ; mais l'exercice du pouvoir, c'est autre chose. Devant l'exercice du pouvoir, ça devient très difficile parce que nous avons une Constitution qui ne nous permet pas d'avoir un président de la République évanescent », précise Penda Mbow.
Le parti-Etat est révolu
Seulement, elle fait remarquer que la réalité politique a fait que le Premier ministre, faisant allusion à Ousmane Sonko, bénéficie d’une légitimité politique, tirée de son rôle sur le plan politique et de l’adhésion d’une bonne partie des jeunes Sénégalais à sa personne. Ce qui lui fait dire qu’il devient un leader charismatique. « Comment résoudre ce problème alors que la Constitution n’a jamais été confrontée à ce type de situation ? La constitution de 1962 avait réglé le problème de dualité au pouvoir ou de diarchie à l’époque du parti-Etat. On ne peut pas retourner vers le parti-Etat. Le parti-Etat doit être révolu. Aucun parti aujourd’hui n’aura suffisamment de force et de capacité pour être un parti-Etat, pour régenter tout dans la société », tranche Penda Mbow.
La Constitution de 2001 a été modifiée une quinzaine de fois par son auteur
Pour sa part, le constitutionaliste et ancien vice-président du Conseil constitutionnel (2008-2012), Babacar Kanté, est revenu sur le rapport entre nos dirigeants et les Constitutions en Afrique, particulièrement au Sénégal. « On a une élite qui manipule la Constitution, qui la façonne n'importe comment. Le droit constitutionnel se limite dans nos pays d'une part à la conquête du pouvoir ; d'autre part à la conservation du pouvoir. Voilà pourquoi les règles bougent. La Constitution de 2001 au Sénégal a été modifiée par son auteur, le président de la République, parce qu’il l'avait sous son bras. Il l'a modifiée lui-même une quinzaine de fois. Moi je me suis arrêté à 15, le nombre modifications », indique-t-il faisant allusion à l’ancien président Me Wade. Il précise à cet effet que le constitutionnalisme ce n'est pas parce qu'on a une Constitution. « Le constitutionnalisme c'est parce qu'il y a un encadrement du pouvoir, une limitation du pouvoir, une sécurité juridique forte », indique-t-il, avant d’ajouter : « dans certains pays, quand vous vous installez, votre premier réflexe c'est comment respecter la Constitution. Dans nos pays, quand on s'installe, c'est comment modifier la Constitution pour conserver notre pouvoir et y rester à tout prix », se désole de constater le constitutionaliste. Ce qui est à l’origine de l’instabilité notée dans certains pays.
Moussa CISS
Babacar Kanté
Il faut arrêter de manipuler les Constitutions, elles sont très bonnes
Revenant sur les modifications de la Constitution, Babacar Kanté espère qu’il s’agit seulement d’un cycle. «1960-1990, c'est la dictature, l'autocratie. De 1990 à 2000, on essaie la transition. De 2000 à maintenant, on est en train de faire un recul vers le passé. Donc, il y a un cycle constitutionnel. Mais j'espère que l'on va s'arrêter quelque part où on va stabiliser ces constitutions», indique l’ancien vice-président du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, il estime que ce n’est pas une pathologie de la Constitution. «Il faut arrêter de manipuler les constitutions. Les constitutions sont très bonnes», dit-il.
M. CISS
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