Cette mesure, signée sur la base d'une note émanant du Directeur de la Communication, s’appuie sur la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse, ainsi que sur le décret n° 2024-953 du 8 avril 2024, qui définit les attributions du ministre.
L’arrêté s’applique à l’ensemble des supports médiatiques, qu’ils soient en ligne, écrits ou audiovisuels. Il précise que :
• Les médias non conformes doivent cesser toute activité de diffusion ou de partage de contenus, quelle que soit leur nature ;
• Les entreprises de presse en ligne ne respectant pas l’article 178 du Code de la presse doivent suspendre leurs diffusions, sous peine de sanctions prévues à l’article 193 ;
• Les entreprises de presse écrite ne respectant pas les articles 66 à 72 sont tenues de cesser leurs parutions, sous peine de sanctions prévues aux articles 194, 195, 200, 203 et 204 ;
• Les médias audiovisuels opérant sans autorisation conforme à l’article 94 du Code doivent interrompre immédiatement leurs diffusions.
Cette décision marque une nouvelle étape dans l’application rigoureuse du cadre légal encadrant l’exercice du journalisme et des activités médiatiques dans le pays. Elle vise, selon les autorités, à garantir un espace médiatique respectueux des lois et de l’éthique professionnelle.
L’arrêté s’applique à l’ensemble des supports médiatiques, qu’ils soient en ligne, écrits ou audiovisuels. Il précise que :
• Les médias non conformes doivent cesser toute activité de diffusion ou de partage de contenus, quelle que soit leur nature ;
• Les entreprises de presse en ligne ne respectant pas l’article 178 du Code de la presse doivent suspendre leurs diffusions, sous peine de sanctions prévues à l’article 193 ;
• Les entreprises de presse écrite ne respectant pas les articles 66 à 72 sont tenues de cesser leurs parutions, sous peine de sanctions prévues aux articles 194, 195, 200, 203 et 204 ;
• Les médias audiovisuels opérant sans autorisation conforme à l’article 94 du Code doivent interrompre immédiatement leurs diffusions.
Cette décision marque une nouvelle étape dans l’application rigoureuse du cadre légal encadrant l’exercice du journalisme et des activités médiatiques dans le pays. Elle vise, selon les autorités, à garantir un espace médiatique respectueux des lois et de l’éthique professionnelle.
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