MEMOIRE EN DEFENSE DEVANT LA COUR SUPREME : La réplique détaillée des avocats de Mame Mbaye Niang

Irrecevable et mal fondé, ce sont les deux motifs soutenus par les avocats de Mame Mbaye Niang contre la demande en révision de la décision de la Cour d’appel de Dakar du 8 mai 2023. Les conseils de l’ancien ministre du Tourisme, en réplique aux arguments de leurs confrères de la partie adverse, ont tenté de démonter point par point tout l’argumentaire avant de demander au Premier président de la Cour suprême et aux membres de la Cour de débouter le Parquet de sa demande, également Ousmane Sonko, autre demandeur. Selon les robes noires, il n’y a aucune pièce inconnue et le rapport évoqué par la partie demanderesse est douteux. Cela les a même conduits à porter plainte contre Ousmane Sonko, Cheikh Diba et Yassine Fall. Pire, le rapport ne fait pas porter un doute sérieux sur la culpabilité d’Ousmane Sonko. Au principal, sur la forme, ils ont demandé à la Cour de prononcer l’irrecevabilité de la demande sinon de sursoir jusqu’à ce que la plainte donne une suite finale et sur le fond de débouter le Procureur général de sa demande.
 
Si Ousmane Sonko compte montrer à la face du monde qu’il est blanc comme neige dans cette affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang et pour laquelle il a été condamné par la Cour d’appel à 6 mois avec sursis et 200.000.000 francs à payer à titre de dommages et intérêts, ses avocats devraient batailler ferme, car les conseils de la partie adverse ne sont nullement dans une logique de lui faciliter la tâche. Bien au contraire, les conseils de l’ancien ministre ont manifestement plein d’arguments à faire valoir pour obtenir la confirmation de cette décision et donc une décision d’irrecevabilité de la Cour suprême, par rapport à leur demande en révision. En réplique justement au mémoire en révision déposé par les conseils du Premier ministre, dans un document de 17 pages, les avocats de Mame Mbaye Niang se sont opposés, demandant à la Cour de dégager en touche pour cause «d’irrecevabilité», car, selon eux, la demande ne satisfait pas aux conditions de la révision et parce que leur argument est « mal fondé» puisque le document brandi n’a aucune incidence sur les éléments constitutifs des infractions retenues.
 
«Un rapport fabriqué pour les besoins de la cause»
 
En effet, c’est fondamentalement sur le rapport de l’Inspection générale des Finances (Igf) dont leur client dit avoir sur son bureau que repose l’argumentaire de ses avocats. Mais, pour la partie adverse, ce rapport de l’Igf ne constitue pas un fait « nouveau » inconnue des débats, au sens juridique de la loi organique sur la Cour suprême, comme l’ont soutenu le Parquet général ainsi que les conseils d’Ousmane Sonko. Il ne fait pas porter un doute sérieux sur la culpabilité de leur client et n’affecte pas le raisonnement pénal de la Cour d’appel. Mieux, à leurs yeux, il s’agit d’un rapport estampillé «Secret», non contradictoire et dont l’authenticité est plus que douteuse. Selon leur argumentaire, un rapport fait en 2018, ne peut, «sans faire usage de faux intellectuel» ou «détournement de procédure» ou «abus de pouvoir incontestable», être validé, le 5 juillet 2024, par l’actuel ministre des Finances, nommé en avril 2024. Un tel rapport, pour les robes noires, n’est «ni vrai», «ni sincère» et ne peut avoir une «force probante décisive dans ce procès», parce qu’elle a été «fabriqué pour les besoins de la cause», par une «main partisane» pour «corrompre le cours de l’histoire». Le document ainsi que la lettre de validation devraient normalement être tenus secrets. Les avocats de Mame Mbaye Niang précisent avoir porté plainte contre le ministre des Finances, le Premier ministre ainsi que le ministre de la Justice, pour usage de faux et association de malfaiteurs.
Mais, il y a mieux, selon les robes noires, car il s’agit du délit de diffamation, et Ousmane Sonko avait dix jours, à partir de la citation, pour apporter la preuve de ses allégations ; et il avait laissé entendre qu’il avait des documents ; il avait promis de les apporter et jusqu’à sa condamnation définitive, il ne les a jamais produits. A présent, le rapport connait aujourd’hui la déchéance, selon eux. On ne peut non plus parler de pièce inconnue lors des débats puisqu’il lui a été demandé de produire la preuve et il avait invoqué, sur constat d’huissier, un lien sur le net, accessible à tous. En sus, toujours selon les avocats de Mame Mbaye Niang, le «Pré Rapport» muté en «Rapport, par le truchement de l’approbation du ministère des Finances, le juillet 2024, ne confère pas un caractère inconnu aux accusations retenues». En outre, le rapport intervenu postérieurement au fait de diffamation «ne contient aucun élément nouveau ou inconnu des parties incriminant Mame Mbaye Niang», soulignent les conseils de l’ancien ministre.
 
 
 
Alassane DRAME