Le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rendu, le 8 octobre 2025, une décision majeure dans le dossier opposant la société Optimus au Centre régional des œuvres universitaires sociales (Crous) de Diamniadio. Saisi pour contester l’attribution provisoire d’un marché public, le Crd a finalement donné raison à Optimus, annulant la décision du Crous et ordonnant la reprise de la procédure d’évaluation des offres.
L’affaire remonte à juin 2025, lorsque le Crous de Diamniadio a lancé un appel d’offres public pour l’acquisition de matériels informatiques. Vingt et une entreprises ont soumis leurs propositions, parmi lesquelles Optimus, qui avait présenté l’offre la plus basse avec un montant de 12.878.520 F Cfa Ttc. Pourtant, la commission des marchés a proposé d’attribuer le contrat à Univers de l’Équipement, pour un montant supérieur de 15.560.000 F Cfa Ttc.
Estimant cette décision injuste, Optimus a d’abord introduit un recours gracieux le 31 juillet 2025, rejeté par le Crous le 1er août. L’entreprise a alors saisi le Crd de L’Arcop le 5 août 2025, dénonçant une violation du principe d’égalité de traitement des candidats.
Le différend portait sur la validité des pièces administratives d’Optimus, notamment le quitus fiscal et l’attestation de redevance de régulation délivrée par L’Arcop. Selon l’autorité contractante, ces documents étaient périmés à la date limite de dépôt des offres, justifiant le rejet du dossier.
Mais, après examen approfondi, le Crd a constaté que les deux pièces étaient bel et bien valides au 3 juillet 2025, date de clôture des soumissions. Mieux encore, l’attestation de redevance produite par Univers de l’Équipement, l’attributaire provisoire, portait les mêmes dates de validité que celle d’Optimus.
Dans ses motivations, le Comité rappelle que, selon l’article 45 du Code des marchés publics, la régularité des pièces s’apprécie à la date limite de dépôt des offres et non au moment de leur évaluation. Dès lors, le rejet de l’offre d’Optimus était injustifié. Le Crd a ainsi jugé que le Crous n’a pas respecté le principe d’égalité de traitement entre les soumissionnaires et a relevé un manquement aux dispositions légales encadrant la commande publique.
Par conséquent, L’Arcop a décidé : de constater la conformité des pièces administratives fournies par Optimus ; de relever une violation du principe d’égalité entre les candidats ; d’annuler l’attribution provisoire faite à Univers de l’Équipement ; et d’ordonner la reprise de la procédure d’évaluation des offres.
Cette décision du Crd, n°147/2025/ARCOP/CRD/DEF, s’inscrit dans la continuité des efforts de L’Arcop pour renforcer la transparence, la rigueur et l’équité dans la commande publique. Elle envoie également un signal fort aux autorités contractantes sur la nécessité de respecter scrupuleusement les règles et principes édictés par le Code des marchés publics.
En corrigeant une irrégularité manifeste, l’Arcop réaffirme ainsi sa volonté de protéger la concurrence loyale et de garantir que les marchés publics soient attribués sur la base du mérite et de la conformité, et non sur des considérations arbitraires.
Samba THIAM
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