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Les députés en commission demain et en plénière jeudi



Les députés en commission demain et en plénière jeudi

 
Les députés ne vont pas perdre de temps pour examiner les trois projets de loi qui leur ont été soumis : le⁠ ⁠Projet de loi portant Code des Investissements; le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts et le Projet de loi modifiant la loi n°2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel), modifiée. Il a été retenu à l’issue de la conférence des présidents que les commissions auront lieu demain pour les trois projets de loi. Et le lendemain, place aux plénières. En une journée, les députés vont tout voter.
 
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