Le Code des Investissements et le Code général des impôts prêts à être votés

 
 
 

 
Bientôt les députés auront du travail. Hier, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois projets de loi importants. Il s’agit du Projet de loi portant Code des Investissements ; du Projet de loi modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ; et enfin du Projet de loi modifiant la loi n°2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel), modifiée. Reste maintenant à savoir si l’Assemblée nationale va être convoquée pour une deuxième session extraordinaire ou si l’exécutif va attendre l’ouverture de la session ordinaire unique pour déposer les projets de loi sur la table du président de l’Assemblée nationale.