Le feuilleton juridico-financier qui secouait les milieux économiques dakarois vient de connaître un dénouement majeur. Saisie d'une plainte de la Société générale des Transports (Sogetrans SAU) contestant une ardoise salée de plus de 7,6 milliards F Cfa initialement contractée auprès de la Banque Atlantique Sénégal, la première chambre du Tribunal de commerce hors classe de Dakar a officiellement rendu son verdict. Les juges consulaires ont rejeté l’ensemble des demandes de la compagnie de transport, validant la régularité des procédures enclenchées par l'institution bancaire et ses co-défendeurs.
L’origine de ce bras de fer remonte à plusieurs années, lorsque la Banque Atlantique Sénégal SA a réclamé à la Sogetrans SAU le remboursement d'un encours global de 7.656.370.752 F Cfa. Ce montant astronomique englobait le principal des lignes de crédit accordées, les intérêts de droit, ainsi que divers frais et accessoires réglementaires. Estimant ce solde débiteur largement surévalué et "gonflé", la Direction de la Sogetrans, défendue par la Scpa Ba et Omaïs, s'était résolument tournée vers le Tribunal de commerce pour contester la créance. Au cours de la procédure, une première expertise comptable ordonnée par le tribunal avait d'ailleurs évalué la dette réelle de la société de transport à seulement 2.314.242.526 F Cfa, soulevant une différence litigieuse de plus de 5,3 milliards F Cfa. Un argumentaire jugé insuffisant par le tribunal face aux pièces contractuelles présentées par le conseil de la banque, le prestigieux cabinet Me. Boubacar Koïta & Associés.
Le rachat de la créance par Tahirou Sarr à travers sa société Sofico
Le dossier s'est considérablement complexifié avec l'introduction d'un mécanisme de cession de créance. En effet, l'encours litigieux de la Sogetrans avait été racheté par la Sofico, une société d'investissement appartenant à l'homme d'affaires Tahirou Sarr. Par cette subrogation, la Sofico avait racheté les droits de la Banque Atlantique, se substituant à elle pour le recouvrement forcé de la dette. C'est dans ce cadre qu'une procédure agressive de saisie immobilière a été menée. Un précieux actif foncier de plus de 3 hectares, appartenant à la Sodeca (agissant comme caution hypothécaire de la Sogetrans), a été saisi puis adjugé au tribunal pour la somme de 800 millions F Cfa directement au profit de la Sofico. Sogetrans, alors prise à la gorge et déclarée en faillite, avait fondé ses derniers espoirs sur une annulation judiciaire de cette créance par le biais de son syndic de liquidation, mais le tribunal vient d'en décider autrement.
Le verdict du Tribunal : un coup d'arrêt pour la Sogetrans
En déboutant la Sogetrans SAU de toutes ses fins, la justice commerciale dakaroise confirme la pleine validité de la créance initiale de 7,6 milliards F Cfa ainsi que la légalité de sa cession à la Sofico. Ce jugement constitue une victoire totale pour les avocats de la Banque Atlantique, qui ont su démontrer la solidité des engagements financiers souscrits par le transporteur. Pour la Sogetrans, déjà fragilisée par son dossier de liquidation, les perspectives s'assombrissent, à moins que ses conseils juridiques ne décident de porter l'affaire devant la Cour d'appel de Dakar ou d'introduire un ultime recours devant la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) de l'Ohada.
Samba THIAM
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