Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a tranché le bras de fer financier opposant la Banque islamique du Sénégal (Bis) à l'Unité de Transformation et de Remplissage Industrielle Touba (Utri-Touba SARL). Reconnue coupable de défaut de remboursement et de résistance abusive, la société industrielle a été condamnée à verser près de 1,8 milliard Cfa à l'institution bancaire. Pour garantir le recouvrement de cette créance colossale, les juges consulaires ont validé la saisie définitive d'un important droit au bail immobilier situé à Rufisque.
L'affaire, portée devant la justice commerciale par le conseiller juridique de la Bis, Me Abdou Thiam, met en lumière les difficultés de recouvrement des créances bancaires dans le secteur industriel sénégalais. L'Unité de Transformation et de Remplissage Industrielle Touba (Utri-Touba SARL), spécialisée dans le conditionnement et l'agro-industrie, s'était vu accorder d'importants financements par la Banque islamique du Sénégal. Face au non-respect des échéances contractuelles et après plusieurs mises en demeure restées infructueuses, la banque a enclenché une procédure contentieuse. Statuant publiquement en matière commerciale et en premier ressort, le Tribunal a déclaré l'action de la Bis parfaitement recevable. Au fond, les juges ont prononcé une condamnation lourde : Utri-Touba SARL devra payer à la Bis la somme exacte de 1.787.377.949 F Cfa au titre du principal de la dette. À ce montant astronomique s'ajoutent les intérêts de droit, qui courent officiellement à compter du 23 octobre 2025.
30 millions de F Cfa de sanctions pour "résistance abusive"
Au-delà du remboursement du crédit, le comportement de la société industrielle a été sévèrement sanctionné par le tribunal. Les magistrats et juges consulaires ont fustigé l'attitude de la direction d'Utri-Touba, qualifiée de "résistance abusive" face aux réclamations légitimes de son créancier. Pour réparer le préjudice financier et le retard délibéré causé à la banque, le Tribunal a condamné l'entreprise à verser une somme complémentaire de 30.000.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts.
Saisie d'un complexe industriel de 7378 m² à Rufisque
Le volet le plus critique de ce jugement réside dans les garanties d'exécution. Pour empêcher Utri-Touba d'organiser son insolvabilité, la Banque islamique du Sénégal avait préalablement fait inscrire une hypothèque conservatoire sur les actifs de son débiteur. Le Tribunal a formellement ordonné la validation de cette mesure de sûreté. L'hypothèque conservatoire est ainsi transformée en hypothèque définitive au profit de la Bis. Cette saisie immobilière porte spécifiquement sur le droit au bail, étendu aux "peines et soins" (bâtiments et aménagements industriels), d'un terrain stratégique qui se trouve à Rufisque (Titre foncier n°18.200/R ; Superficie : 7378 mètres carrés). Toutefois, le tribunal a précisé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire, laissant ainsi une courte fenêtre à Utri-Touba pour interjeter appel avant que les mesures de saisie définitive ne deviennent exécutoires.
Samba THIAM
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