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LIBERTÉ D’EXPRESSION EN PÉRIL AU SÉNÉGAL : L’article 255 du Code de procédure pénale dans le viseur de la société civile



LIBERTÉ D’EXPRESSION EN PÉRIL AU SÉNÉGAL : L’article 255 du Code de procédure pénale dans le viseur de la société civile

 
 
Un an après l’arrivée au pouvoir de Bassirou Diomaye Faye, les espoirs démocratiques exprimés dans les urnes se heurtent à une réalité inquiétante : l’usage récurrent de l’article 255 du Code de procédure pénale pour réprimer des voix critiques. Journalistes, activistes et opposants sont poursuivis pour « diffusion de fausses nouvelles » ou « offense au chef de l’État ». Des organisations de la société civile tirent la sonnette d’alarme et appellent à une réforme urgente pour protéger la liberté d’expression.
 
L’espoir né des urnes lors de la présidentielle de 2024 s’estompe progressivement pour une frange importante de la société civile sénégalaise. Regroupés en collectif, organisations de défense des droits humains, syndicats et mouvements citoyens dénoncent, d’une même voix, « l’usage récurrent et préoccupant » de l’article 255 du Code de procédure pénale, perçu comme une menace directe à la liberté d’expression.
L’affaire la plus récente, celle d’Abdou Nguer, chroniqueur politique bien connu sur les réseaux sociaux et à la télévision, cristallise ces inquiétudes. Inculpé pour diffusion de fausses nouvelles, offense au Chef de l’État et apologie de crime ou délit, il a été placé sous mandat de dépôt le 20 mai par le juge du 3e cabinet du tribunal de Dakar. Une seconde détention en un mois, motivée par ses analyses de dossiers publics comme le Prodac ou le rapport de la Cour des comptes.
 
Un climat de répression numérique
 
Le 17 avril, Abdou Nguer avait déjà été interpellé pour des propos jugés sensibles à l’encontre du défunt président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara. Sa détention prolongée alarme la société civile : « Il ne s’agit que d’opinions critiques. Or, la Constitution protège la liberté d’expression », rappellent les signataires du communiqué.
Et ce chroniqueur n’est pas un cas isolé. Le 21 mai, les militants de Pastef, Assane Guèye alias Azoura Fall et Ousseynou Kaïré, ont été jugés pour injures présumées envers l’ancien président Macky Sall. Ils encourent six mois de prison, dont trois ferme. De son côté, l’activiste Assane Diouf est incarcéré depuis mars pour des faits similaires.
Même les journalistes ne sont pas épargnés. Simon Faye, rédacteur en chef de Sen TV et Zik Fm, a été placé sous contrôle judiciaire après une brève garde à vue le 10 avril pour diffusion de fausses nouvelles.
 
Un outil juridique controversé
 
L’article 255 du Code de procédure pénale sénégalais stipule : « La publication [...] de nouvelles fausses [...] sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ». Mais sa formulation vague et son origine coloniale ouvrent la voie à des interprétations extensives, voire arbitraires, déplorent les défenseurs des droits humains.
« Le recours systématique à la prison, sans évaluation des circonstances, va à l’encontre du principe de proportionnalité. Cela compromet le droit à un espace civique libre », insiste le communiqué du collectif d’organisations signataires.
Ces arrestations répétées surviennent alors que les assises nationales de la Justice, tenues en juin 2024, ont précisément appelé à une refonte du cadre.
Baye Modou SARR
 
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