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LE GROUPE PARLEMENTAIRE TAKKU WALLU : «Le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation»



LE GROUPE PARLEMENTAIRE TAKKU WALLU : «Le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation»

 
Le seul groupe de l’opposition initiateur de la saisine du Conseil constitutionnel a donné son analyse. Dans un communiqué rendu public, le groupe Takku-Wallu conclut que les sages ont mis fin à l’interprétation jugée «diabolique» de la loi d’amnistie. «Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercice qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle», lit-on dans le communiqué.
Et pour justifier sa thèse, le groupe de l’opposition explique de façon claire les différences qu’il brandit comme étant la preuve de l’affront subi par les porteurs de la loi interprétative. «En déclarant que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguïté pour être interprétée (considérant n° 20), que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n° 24), que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels imprescriptibles au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal, seulement parce qu'ils ont un lien avec l'exercice d'une liberté publique (considérant n°31), le Conseil constitutionnel a fait une stricte application de la Loi en déclarant inconstitutionnelle la loi dite interprétative», précise le groupe présidé par Me Aïssata Tall.
Aissata Tall Sall et Cie saluent cette ‘’décision de haute portée historique et juridique, en ce qu'elle conforte l'État de droit et le respect de la Loi’’.
BMS
 
 
 
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